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Les priorités des députés

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Le plan législatif de l’ultime session parlementaire reste tiraillé entre les exigences électorales et les projets de lois qui conditionnent plusieurs réformes, lesquelles ont été mises en place, notamment pour la justice, la presse et les secteurs de l’eau et de l’électricité.


La majorité tentera d’éviter que l’ultime session parlementaire ne se transforme en rendement à somme nulle. Les deux Chambres du Parlement qui ouvriront leurs travaux demain par la traditionnelle séance des questions orales ne sont pas concernées au même degré par l’urgence des projets de loi à voter jusqu’à la fin de la session de fin juin prochain. Ainsi le parachèvement du plan législatif de cette rentrée semble plus dépendre du seuil de la coordination entre les députés et les conseillers, notamment pour les projets de lois qui sont soit en stade avancé au sein des commissions, ou celles qui portent sur les élections et le statut de la Chambre des représentants.

Le faible bilan de la période de l’intervalle entre les deux sessions n’a pas facilité le travail de l’instance législative. Hormis la loi organique sur le Conseil de la régence, la Chambre des représentants devra impérativement liquider avant la fin de ce mois d’avril d’autres législations, dont certaines sont cruciales. C’est le cas essentiellement pour le projet de loi sur l’organisation judiciaire, le droit pénal, la loi sur l’eau, sans oublier les nouvelles législations portant sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et celle de l’accès à l’information.

L’état des lieux au sein des commissions
Au milieu des législations qui nécessitent encore un débat approfondi, le projet de Code de la presse s’avère être le plus problématique. En plus des délais d’adoption qui s’annoncent très serrés, le projet 88-13, qui a été déposé au sein de la Commission de l’enseignement le 5 février dernier n’a pas été favorablement accueilli par les représentants de la profession, qui comptent sur une série d’amendements, lesquels doivent être soutenus par les 4 groupes de la majorité qui ont le dernier mot en commission. Les autres problématiques qui seront à gérer durant cette session de printemps ne sont autres que les propositions de lois qui sont encore quasi gelées.

Près d’une trentaine de propositions émanant des deux Chambres n’ont été que formellement examinées, même si plusieurs d’entre elles concernent uniquement des révisions partielles des lois déjà existantes. C’est le cas pour 4 propositions de lois portant sur les attributions des collectivités territoriales, le complément de statut des 4 types de chambres professionnelles et la gestion déléguée. Il est à rappeler que le nouveau plan stratégique adopté par la 2e Chambre pour la période 2016-2018 a placé les ONG au centre des mesures visant à mieux les impliquer dans le circuit des propositions de loi et se focalisent essentiellement sur «l’audition des représentants des associations au sein des commissions ainsi que la mise en place d’un système d’enregistrement des pétitions via une plateforme dédiée à la consultation publique». Des mémorandums d’entente sont projetés avec le CESE et d’autres instances de gouvernance pour le suivi de l’application des recommandations concernant la régionalisation avancée.

Les parlementaires se nourrissent plus de grands espoirs pour faire passer d’autres législations, notamment la création d’une agence pour les zones rurales et montagneuses et la HACA. Il est à noter que quatre projets de lois sont actuellement prêts pour être adoptés durant la 1re plénière de cette session de printemps que sont successivement : les deux projets de loi sur les secteurs de l’eau et l’électricité, le Conseil de la régence et enfin une loi d’application de la loi organique relative à l’élection des membres des collectivités territoriales. Au niveau du contrôle sur l’Exécutif durant cette période charnière, le président du gouvernement devra présenter le bilan de son mandat devant les deux Chambres réunies, à l’instar du bilan qu’il avait présenté sous la coupole et qui couvre la période 2012-2014.

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