Les délibérations dépubliées du BO
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la suppression des délibérations des Chambres du Parlement du Bulletin officiel.
Le projet de décret n° 2.18.576 modifiant et complétant le décret n° 2.80.52 du 6 Dou Al Hijja 1400 (16 octobre 1980), relatif à la suppression des publications consacrées aux délibérations des deux Chambres du Parlement du Bulletin officiel du royaume a été approuvé, jeudi 26 juillet, par le Conseil de gouvernement.
Réuni sous la présidence du chef de gouvernement, Saad Eddine El Othmani, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à la suppression des délibérations des Chambres du Parlement du Bulletin officiel. Ce projet de décret abroge et remplace l’article premier décret n° 2.80.52 tel qu’il a été modifié et complété, et ce, dans le but de supprimer les publications consacrées aux délibérations des deux Chambres du Bulletin officiel du royaume, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement. Ce texte de loi intervient suite à la création du Bulletin officiel du Parlement en application du chapitre 68 de la Constitution. El Khalfi fait aussi savoir que ce projet de décret prévoit, également, la création d’un bulletin spécial pour les conventions internationales.
