Maroc

Le Trésor sensibilise les entreprises sur les nouveautés du CCAG-T

Le décret n°2-99-1087 relatif au Cahier des clauses administratives générales de travaux (CCAG-T) sera bientôt remplacé par une nouvelle version. Les mesures compilées dans ce nouveau document ont fait l’objet d’une rencontre organisée la semaine dernière par la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Fès-Meknès.


La dématérialisation de la commande publique représente désormais un grand projet pour le développement de l’administration électronique et la lutte contre la corruption. C’est ainsi que les entreprises pourront, dès le 1er janvier 2017, soumissionner aux marchés publics via Internet. C’est d’ailleurs ce qui a été rappelé lors d’une rencontre autour du thème «Nouvelles dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG-T) et dématérialisation de la commande publique», organisée, la semaine dernière, par la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la région Fès-Meknès, en partenariat avec la Trésorerie régionale, la Direction régionale de l’investissement, du transport et de la logistique et la Fédération nationale des bâtiments et des travaux publics.

Les participants à cette rencontre ont jeté la lumière sur les nouvelles dispositions du CCAG-T qui vise en premier lieu «à garantir un meilleur équilibre des contrats, tout en assurant une meilleure maîtrise de l’exécution des travaux».«La commande publique au Maroc représente environ 160 MMDH, soit 17% du PIB. En 2015, les acheteurs publics du royaume ont émis 30.081 appels d’offres, dont plus de 97% ouverts. À lui seul, le secteur du BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics. Il est de 80% dans secteur de l’ingénierie», explique Soukaina El Khamlichi Idrissi, responsable au service des dépenses de l’État à la Trésorerie préfectorale de Fès. Elle a également précisé que ce nouveau texte vise à simplifier les procédures et à améliorer la performance des processus de recherche pour avoir un meilleur rapport qualité/prix des prestations en matière de bonne gouvernance et de qualité des services publics. Selon les responsables de la trésorerie générale présents à cette rencontre, «les nouvelles clauses de ce projet ont été mises en conformité avec les dispositions du nouveau décret relatif aux marchés publics».

En effet, les nouvelles réformes apportées au Cahier des clauses administratives générales de travaux visent, entre autres, l’extension du champ d’application du CCAG-T aux marchés de travaux conclus par les collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics. À cela s’ajoutent le renforcement des voies de règlement des litiges et différends par l’introduction de nouveaux mécanismes, relatifs à la médiation et à l’arbitrage, et la dévolution des attributions des différents intervenants dans l’exécution des marchés. 

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