Le sprint final avant la fin de l’année législative

Le bureau de la Chambre des représentants a tracé les actions qui occuperont  des députés jusqu’à la fin de cette année législative.

À l’issue de la réunion tenue par le bureau de la Chambre des représentants le 28 juin dernier, plusieurs questions urgentes ont été discutées par les membres de l’instance dirigeante de la 1re Chambre sous la présidence d’Abdelaziz Ammari, le vice-président de la Chambre des représentants. Au sommet des priorités se trouve la politique pénale avec «la tenue d’une journée d’étude durant ce mois de juillet», indique le compte rendu de la réunion. Plusieurs mesures préparatoires ont été mises en œuvre pour encadrer cette journée, indique la même source, qui veut déceler «le lien entre les objectifs recherchés par la politique pénale et la réalité de son exécution», ajoute la même source.

En plus de ce rendez-vous important, le volet du contrôle des politiques publiques a été aussi hissé en grande urgence durant ce laps de temps qui sépare les députés de la fin de la session du printemps. À l’ordre du jour se trouvent deux thématiques que sont le plan national des droits de l’homme ainsi que la politique de l’emploi. Le suivi assuré par les députés à propos de ces deux questions veut avant tout cibler la mise en œuvre du calendrier déjà arrêté par le gouvernement en vue de mettre en application les actions qui ont été jugées comme prioritaires, notamment «la politique suivie en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale», précise le compte rendu de la réunion tenue par les membres de la 1re chambre.

Au niveau des commissions, ce sont les propositions de lois qui ont été transmises à la Commission et débattues. Il s’agit de deux nouvelles législations qui concernent la création d’une agence nationale des Kasbahs ainsi que l’adoption de la loi abrogeant le régime actuel des retraites des parlementaires. «Le bureau a aussi passé en revue les propositions de lois qui sont examinées par les commissions et a décidé de parachever la programmation des séances plénières du vote sur la base des propositions de lois dont l’examen a été achevé», indique l’état des lieux établi par les députés. Concernant les missions de prospection, le flou plane toujours à propos de la mission de prospection qui a été prévue par la Commission des affaires étrangères et des MRE. Le compte rendu se contente d’indiquer que «le bureau a pris la décision adéquate à ce propos». Il est à noter que la diplomatie parlementaire a été aussi au menu avec un plan des débats au sein du bureau et la participation attendue du Parlement au sommet annuel mondial sur le gouvernement ouvert ainsi que celle prévue pour l’UPM.

Les principaux constats
«En discutant de ce nouveau plan, les grands axes ont été présentés et concernent les volets législatifs, de contrôle et diplomatique ainsi que des axes qui portent sur l’information, l’ouverture du Parlement sur son environnement et la mise à niveau des structures administratives et des ressources humaines», précise la feuille de route qui a été tracée pour le reste de l’année législative. Concernant les séances hebdomadaires de contrôle du gouvernement, la programmation devra se concentrer sur les pôles économique, financier, social et celui des droits des citoyens alors que pour la législation, «le bureau a pris acte des textes législatifs déposés et les a transférés à la Commission des affaires étrangères, notamment les conventions internationales bilatérales», insiste la même source. L’agenda de la 1re chambre prévoit aussi un plan pour les 80 propositions de lois qui sont actuellement déposées. La participation du gouvernement aux travaux de la Chambre des représentants reste quant à elle cadrée par les dispositions de la loi organique portant statut des membres du gouvernement. La présence des membres du gouvernement aux travaux est obligatoire «chaque fois qu’il est procédé à la présentation et à la discussion des propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de l’une des deux chambres».

Comment impliquer la société civile

L’entrée en vigueur des nouvelles mesures relatives à la participation des ONG pousse les députés à agir sur ce volet. L’intervention des ONG dans la procédure d’élaboration des lois passera par les députés afin d’éviter de transformer certains débats sociaux en sujets de législation. Une campagne de communication au sein de l’ensemble des régions devra quant à elle élucider plusieurs questions se rapportant au sujet des pétitions et de l’application de la loi organique qui a été adoptée. Il est à rappeler qu’au niveau de la 2e chambre, un plan d’action a été adopté jusqu’à la fin de cette année 2018 et prévoit «l’adéquation du règlement intérieur de la Chambre avec les besoins de la démocratie participative, la mise en place de mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la chambre outre la qualification et l’adaptation des structures et ressources administratives».