Le fisc veut reconquérir la confiance des contribuables
Bien que la méfiance réciproque marque encore la relation administration fiscale-contribuable, la Direction régionale des impôts d’Agadir veut rétablir la confiance en vue d’une meilleure conformité fiscale.
Au moment où la majorité des entreprises ont déjà procédé à la déposition de leurs liasses fiscales, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de la région Souss-Massa, en partenariat avec la Direction régionale des impôts d’Agadir, a initié, la semaine dernière, une demi-journée d’information technique au sujet de la conformité fiscale des entreprises. Il va sans dire que la méfiance réciproque caractérise encore la relation administration fiscale-contribuable, d’où la nécessité de rétablir, selon Abdelmalek Alil, directeur régional des impôts d’Agadir, la confiance entre le contribuable et l’administration. C’est pourquoi une série de rencontres a été initiée au niveau national, dont celle de la région d’Agadir où le nombre de réclamations des contribuables oscille entre 500 et 600, dont la quasi-totalité est résolue. «Pour les réclamations non traitées, elles atteignent près de 80 requêtes et sont généralement enregistrées durant la dernière semaine de décembre pour le reliquat de janvier. Toutefois, notre objectif est d’atteindre zéro réclamation», ajoute Abdelmalek Alil.
S’agissant de la procédure des litiges fiscaux par voie judiciaire entre l’administration des impôts et le contribuable, elle concerne une dizaine de dossiers au niveau d’Agadir, selon la direction régionale des impôts. Toutefois, le recours à cette procédure contentieuse est généralement motivée par l’interprétation du texte de loi. «Avant d’entamer une procédure contentieuse longue et coûteuse, plusieurs voies de recours sont possibles, dont l’arrangement à l’amiable avec le fisc», explique Abderrahman Laaroussi, président de la Commission fiscalité de la CGEM-Union SMD, expert comptable et commissaire aux comptes. Et d’ajouter qu’«il existe aussi la conciliation et l’arbitrage dans le cadre de la médiation, sachant que la majorité des réclamations liées au contrôle fiscal ou réclamations sont résolues dans des délais corrects ne dépassant pas un mois». En ce qui concerne l’avis à tiers détenteur (ATD), qui est toujours contesté par les contribuables, cette démarche constitue un acte juridique de recouvrement forcé permettant au Trésor public de recouvrer à «la source» les créances publiques et de préserver les intérêts du Trésor. Au total, elle recense entre 50 à 60 dossiers par an.
Abderrahman Laaroussi
Président de la Commission fiscalité de la CGEM-Union SMD,expert comptable et commissaire aux comptes
Les Inspirations ÉCO : Comment le contribuable peut-il remédier à une situation où les déclarations fiscales se trouvent en déphasage avec la réalité ou avec la conjoncture économique de la société ?
Abderrahman Laaroussi : Parfois, l’activité économique y est propice. De ce fait, elle est en cohérence avec l’activité exercée. Dès qu’une crise se déclenche, notamment un déficit, le contribuable peut l’expliquer à travers un modèle établi par l’administration fiscale pour le justifier. Par conséquent, l’administration étudie ce motif et procède au regroupement des informations dont elle dispose pour étudier chaque cas.
Les déclarations fiscales rectificatives donnent-elles lieu à des majorations ?
Si des anomalies sont enregistrées en matière de déclarations fiscales, le contribuable pourra procéder à des rectifications, dans une période d’un mois, mais effectivement avec des majorations. La procédure pour le dépôt des déclarations rectificatives a été instaurée par la loi de Finances 2016 via l’article 221 du Code général des impôts. Ce dernier précise que le contribuable peut déposer cette déclaration rectificative suite à une demande d’explication, adressée par l’administration, concernant les irrégularités relevées en respectant le délai de 30 jours. Cette demande d’explication satisfaisante intervient sans recours direct à une vérification de la comptabilité, et le contribuable est exonéré de sanction.
Quid du rescrit fiscal ?
Le contribuable peut poser des questions directement à l’administration dans le cadre de l’optimisation fiscale par rapport à la problématique posée, notamment sur trois volets. Le premier concerne les montages juridiques et financiers qui portent sur les projets d’investissement, tandis que les autres sont liés aux démarches de restructuration des entreprises et des groupes de sociétés situés au Maroc, ainsi qu’aux opérations à réaliser entre entreprises situées au Maroc, ayant des liens de dépendance directs ou indirects.
