La session extraordinaire boucle son ordre du jour

La Chambre des représentants a tenu, hier, une plénière consacrée au vote de deux projets de loi non encore adoptés. En plus de la loi sur la titrisation, les députés devraient voter la loi sur la formation continue des salariés. 

À Trois jours de l’ouverture de la session de printemps, les membres des deux Chambres accélèrent en vue de pouvoir adopter les projets de lois qui ont été inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire demandée par le gouvernement. Une plénière était programmée hier au sein de la 1re Chambre en vue de se prononcer sur le projet de loi sur la titrisation et celui relatif à la formation continue. À l’heure où nous mettions sous presse, le débat n’avait pas encore commencé, mais si tout porte à croire que les groupes de la majorité devront voter positivement les deux législations, il est à noter que malgré la demande faite par certains parlementaires de programmer l’une des propositions de lois, qui ont avancé dans le circuit, l’ordre du jour n’a retenu aucune législation émanant des deux chambres.

Formation des salariés, les axes prioritaires
Le nouveau dispositif soumis à l’appréciation des parlementaires vise à rehausser le nombre des grandes entreprises et des PME bénéficiant de la formation continue, lesquelles ne dépassent pas 1,2% des entreprises affiliées à la CNSS et 7% des salariés déclarés. Le timing du vote de ce nouveau texte, qui intervient au milieu des pourparlers des partenaires sociaux en vue d’aboutir à un nouvel accord, figurera parmi les rares sujets où la divergence des points de vue reste minime. Le projet de loi 60-17 est en effet une version amendée, qui répond à la demande relative à la refonte des règles régissant la formation des salariés émise par les syndicats et que le gouvernement avait promis de régler lors de l’actuel round du dialogue social. Plusieurs points d’amélioration ont été signalés par les élus lors de la discussion de ce projet, qui devra avoir le feu vert de la 1re chambre, mais aussi celui de la 2e instance législative, laquelle regroupe les syndicats et les conseillers de la CGEM. L’élargissement de la formation aux secteurs jusque-là exclus du circuit devra s’opérer, essentiellement l’intégration des artisans, des agriculteurs et des pêcheurs. Les salariés licenciés pour des raisons liées à la fermeture d’entreprises seront eux aussi orientés vers la formation en vue de faciliter leur réinsertion dans le marché du travail. Parmi les questions soulevées se trouve l’apport des mesures de sensibilisation qui devront impérativement accompagner la mise en œuvre de la nouvelle loi 60-17, lesquelles devront être menées par les syndicats, les chambres professionnelles et les entreprises avec des études préalables qui devront être programmées en vue d’établir une ingénierie de la formation continue conforme aux besoins des entreprises. Les députés mettent aussi en relief le rôle de l’approbation de la nouvelle loi, qui sera le prélude de plusieurs chantiers à l’ordre du jour pour l’année 2018, essentiellement pour la stratégie de développement de la formation professionnelle à l’horizon 2021.

Session du printemps  

L’ordre du jour chargé de la session extraordinaire n’est que le prélude d’une accélération des travaux des deux instances législatives à l’issue de l’ouverture de la session du printemps prévu ce vendredi. Dans le registre des actions urgentes se trouvent la révision du règlement intérieur en vue de permettre aux acteurs de la société civile de s’intégrer dans le circuit législatif ainsi que la mise en place de mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la Chambre, outre la qualification et l’adaptation des structures et ressources administratives. L’unification des procédures pour la création de commissions de prospection et l’examen conjoint des propositions de loi au contenu similaire sont également à l’ordre du jour de la nouvelle rentrée, au même titre que les demandes d’avis émanant du Parlement, qui doivent être plus précises ou partagées entre le président, le bureau, les présidents des commissions et ceux des groupe parlementaires. Il est à noter que le gouvernement devra créer une commission interministérielle qui réunira tous les départements concernés par les propositions de lois déposées au sein des deux Chambres du Parlement. En plus de cette décision, l’Exécutif prévoit dorénavant une réunion mensuelle avec les parlementaires pour pouvoir débattre des 35 propositions actuellement soumises à l’examen des deux instances législatives.