La Cour des comptes adresse un référé aux ministères de la Justice et des Finances

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépenses et frais de justice au département de la Justice et à celui des Finances. «Ce référé fait suite à la mission, réalisée en 2017, de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur le sujet», indique la Cour. Les deux ministres ont répondu aux remarques émises par la plus haute juridiction financière du pays, avec l’engagement pris de lever le flou entourant la double compétence des greffiers et des comptables publics pour le recouvrement, à l’origine des difficultés relevées par les magistrats de la Cour des comptes.