La commune de Fès veut rembourser ses dettes
La commune de Fès a décidé de vendre plusieurs actifs immobiliers pour honorer ses créances, estimées à plus de 150 MDH. L’actuel conseil a réussi à réduire ses dettes de près de 40MDH.
Le budget de la commune de Fès est grevé par d’importantes dettes, dont le montant total s’élève à plus de 150 MDH. Cela met l’actuel conseil communal en mauvaise posture. Pour y remédier, la commune a décidé de céder plusieurs biens immobiliers pour payer ses créanciers, qui ont porté plainte devant la justice. «Les terrains qui seront mis en vente sont généralement des zones villa ou des lots de terrains R+4 que la commune ne sera pas en mesure d’exploiter. Nous avons donc décidé cette année de vendre ces biens pour honorer nos dettes, chose autorisée par la loi puisque ces actifs sont considérés comme des sources de financement pour la commune», explique Driss El Azami El Idrissi, maire de la ville de Fès. Selon lui, le cumul des dettes de la commune de Fès ne date pas d’hier. En effet, les jugements du tribunal à l’encontre de la commune n’ont cessé de croître depuis 2002. «Depuis, les dettes acquittées par la commune ont seulement fait l’objet de prélèvements directs (retenues à la source) par le trésorier régional», ajoute El Azami.
L’actuel conseil a réussi à réduire ses dettes de près de 40 MDH, dont 30 MDH programmés dans le budget de la commune et 7 MDH ayant fait l’objet de retenues à la source par le trésorier régional. S’agissant de la méthode de paiement des dettes, l’actuel conseil a appliqué le principe d’antériorité (première entrée, première sortie) puisqu’il a commencé par le paiement des dettes de l’année 2002. Cette année, la commune compte payer les dettes enregistrées en 2012. Cela étant, cette situation a été à l’origine de plusieurs critiques.
Aussi, pour répondre à ses détracteurs, le maire de Fès leur a rappelé qu’ils peuvent faire appel à l’ensemble des commissions d’inspection (nationale et internationale) pour auditer les comptes de la commune, précisant ainsi que son conseil est considéré comme une référence en matière de transparence et de gouvernance dans la gestion de ses ressources. Il faut rappeler que la nouvelle loi organique sur les communes 113-14 donne à ces dernières plus d’autonomie et de ressources dans la gestion de la chose locale, mais leur impose, via l’article 152, de présenter le budget de manière plus crédible, détaillée et exacte que les années précédentes. À cela s’ajoute l’article 181, qui détermine un ensemble de dépenses obligatoires pour la commune. Ceci étant, même avec une dette importante, la commune de Fès s’est engagée à poursuivre des projets déjà entamés. Lors de cette rencontre, et dans le but de permettre à la commune de réaliser certains travaux d’équipement et d’aménagement, les membres de la commune ont voté le transfert de l’excédent des recettes de l’année 2018, d’un montant de plus de 33 MDH. Le conseil a dédié une enveloppe de 10 MDH à la réalisation des études et aux travaux d’aménagements urbains et ce, dans le cadre du partenariat conclu avec la préfecture de Fès pour l’aménagement des routes. La commune a également consacré une enveloppe de 6,5 MDH pour l’aménagement et la mise à niveau des espaces d’accueil des arrondissements et de certains établissements dédiés aux citoyens (équipements de bureaux, matériel technique et informatique…). 5 MDH seront dédiés à la mise à niveau des bâtiments communaux. 3 MDH seront consacrés à l’agence pour le développement et la réhabilitation de la ville de Fès (ADER) dans le cadre de la participation de la commune au financement du programme complémentaire pour la valorisation de l’ancienne médina de Fès 2018-2023. Une enveloppe de 2,6 MDH sera allouée à la mise à niveau du système des caméras de surveillance de la ville de Fès, tandis que 2 MDH seront affectés à l’indemnisation des ayants droit de l’expropriation d’un lot de terrain situé dans l’espace El Baghdadi.
Lors de cette rencontre, les membres de la commune ont également voté le cahier des charges dédié aux boulangeries. Ce dernier devra désormais être respecté par l’ensemble des opérateurs, notamment les nouveaux investisseurs dans ce secteur. Ce document de référence pour le métier permettra de mettre de l’ordre dans un secteur qui ploie sous le fardeau de l’informel et le non-respect des conditions sanitaires et d’hygiène. Ce cahier de charges, qui fixe un ensemble de conditions techniques et sanitaires, aura pour objectif de sensibiliser et orienter les unités de boulangerie les moins structurées de sorte à devenir éligibles au statut de très petites entreprises (TPE).
