Maroc

La Commission nationale redéfinit les critères d’éligibilité pour la régularisation

Suite aux instructions royales pour le lancement immédiat de la deuxième phase d’intégration des migrants en situation irrégulière au Maroc, la Commission nationale chargée de la régularisation et de l’intégration des migrants au Maroc s’est réunie aujourd’hui 14 décembre pour arrêter les modalités de la mise en œuvre de cette deuxième phase.

La Commission nationale se dit avoir arrêté «les modalités de lancement et de mise en œuvre de cette deuxième phase d’intégration dans le cadre d’une démarche humaniste, respectueuse des droits de l’homme et protectrice des catégories vulnérables». Ainsi, cette deuxième phase d’intégration capitalisera sur le succès et les acquis de l’opération précédente initiée en 2014 en reconduisant les mêmes critères d’éligibilité.
La nouvelle opération de régularisation concernera les étrangers conjoints de ressortissants marocains, les étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc, les enfants issus des deux cas susvisés, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs, les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, les étrangers atteints de maladies chroniques.
Dans ce sens, dès le jeudi 15 décembre, des bureaux des étrangers chargés de recevoir les demandes de régularisation seront ouverts au niveau de chaque province et préfecture et mobiliseront les ressources humaines et logistiques appropriées nécessaires à la réussite de cette opération.
Les commissions préfectorales et provinciales, chargées de l’examen des demandes des migrants postulants, seront composées des représentants des autorités locales et des associations de la société civile, et ceci dans le cadre d’une approche participative.
Une Commission de suivi et de recours, présidée par le CNDH, sera également mise en place pour le réexamen des demandes rejetées par les commissions préfectorales et provinciales, afin d’optimiser le processus de régularisation et d’en élargir les bénéficiaires.


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