La 9e législature a battu le record en nombre de textes adoptés
La production législative lors de la 9e législature représente 25% des textes approuvés entre 1963 et 2016, a indiqué mercredi à Rabat le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation de l’Encyclopédie des relations entre le gouvernement et le parlement entre 1963 et 2016.
Cette législature a été marquée par la mise en œuvre des autres mécanismes de contrôle, notamment la tenue de 45 séances mensuelles relatives aux questions liées à la politique générale, soit une moyenne de neuf séances par année, a-t-il relevé. Quant aux questions orales et écrites, elles ont connu un développement considérable, a-t-il fait remarquer, précisant que lors de la 9ème législature, le nombre des questions orales a atteint 5679, soit 567 questions lors de chaque session parlementaire, ce qui constitue un chiffre inédit, tandis que le nombre des questions écrites avoisine les 28.140.