Justice. Le tissu associatif trace ses priorités

Treize domaines d’intervention ont été fixés pour les associations qui seront subventionnées en juillet prochain.

La mise en oeuvre des exigences figurant dans le décret du 14 avril 2011, relatif aux missions du ministère de la Justice et à ses rapports avec les ONG, s’accéléra durant l’entame du 2e semestre de l’année 2019. Le département de la Justice annonce que les appels à projets destinés aux associations seront ouverts jusqu’au 5 juillet prochain; ils permettront d’avoir plus de visibilité sur les actions qui seront menées par les représentants des associations. Les domaines d’intervention qui devront bénéficier du concours financier de l’État concernent essentiellement les projets visant la facilitation de l’accès à la justice aux catégories vulnérables ainsi que les actions destinées à accompagner les efforts pour la pleine application du Code de la famille. Les associations pourront également obtenir l’aide de l’ État en vue de mener des actions plus ciblées en matière de protection des droits de la femme et contre la traite des personnes. La liste arrêtée par le département de la Justice englobe aussi «l’accompagnement des efforts destinés à la réforme du secteur, la vulgarisation des lois, l’enregistrement des enfants à l’état civil, la lutte contre la torture et la contribution des ONG à la lutte contre la corruption». La nouvelle vague de projets est conditionnée par les engagements pris par le gouvernement, indique le département de la Justice, «notamment pour le chantier de la démocratie participative et l’amélioration des rapports avec le tissu associatif», précise le cadre de coopération projeté pour cette année. En ligne de mire figure également «la mise en oeuvre du plan national en matière de démocratie et des droits de l’Homme ainsi que celui visant la promotion de la culture de ces mêmes droits», ajoute la même source.

Les zones d’intérêt des ONG
En tête de liste des priorités des associations figure l’amélioration de l’accès à la justice, encore timide. Pour cet indicateur qui rend compte de l’effectivité des mesures devant permettre aux citoyens de défendre leurs intérêts devant toutes les catégories de juridictions, les dernières données font état d’une faible évolution du taux des visiteurs du site «Adala», passé de 49% en 2016 à 55% en 2018, tandis que les prévisions tournent autour de 65% de visiteurs en 2020. De l’autre côté, en matière d’assistance judiciaire, les données indiquent qu’on devrait atteindre plus de 2.000 personnes exonérées des taxes judiciaires et des charges de l’avocat, à fin 2018. Cet indicateur dépend de la promulgation et de l’application du décret relatif à l’assistance judiciaire. Faut-il le rappeler, l’inauguration de nouveaux tribunaux a atteint sa vitesse de croisière durant les deux dernières années, avec 33 unités mises en place entre 2016 et 2017, tandis qu’est prévue la création de 10 nouvelles juridictions en 2019, dans le cadre des mesures préconisées pour assurer une pleine intégration des justiciables dans le circuit judiciaire. Concernant les problématiques engendrées par le contentieux familial, les efforts des associations devront se focaliser sur les entraves à l’efficience des tribunaux de la famille, notamment les difficultés de notification liées aux adresses des parties, ainsi que l’insolvabilité des personnes condamnées dans les affaires de pensions alimentaires. Dans le même volet, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire a également émis des observations sur la loi relative à la prise en charge des enfants abandonnés et à propos du projet de loi 47-15 sur les centres de protection de l’enfance et la réinsertion.

Une hausse du budget
Cette année, le montant alloué aux associations devra augmenter pour dépasser les 2 MDH. Il s’agit de cibler les projets qui entrent dans le plan d’action du ministère. Les ONG des droits de l’Homme ayant été subventionnées l’année écoulée sont au nombre de 52. Pour cette année, les ONG, qui ont jusqu’au 5 juillet prochain pour postuler, pourront obtenir de l’aide pour des initiatives portant sur la lutte contre l’exclusion de plusieurs catégories de justiciables du circuit judiciaire, sans oublier l’axe relatif à la protection de la femme contre toutes les formes d’atteintes, essentiellement la protection contre la violence.