Interdiction de chéquier : comment régulariser sa situation ?
Bank Al-Maghrib vient de publier un guide relatif aux incidents de paiement. L’usager y découvre les étapes à suivre au niveau du service central des incidents de paiement.
Bank Al-Maghrib poursuit sa lutte contre les incidents de paiement sur chèque. La mise en place d’une centrale d’incidents de paiement n’a été qu’une première étape dans sa traque aux chèques en bois. Le service permet de centraliser l’ensemble des incidents de paiement déclarés par les établissements bancaires. Les interdits de chéquier figureront ainsi sur le fichier central des incidents de paiement sur chèque auprès de Bank Al-Maghrib. L’information consolidée est ensuite mise à la disposition des banques pour consultation.
Pour accéder à cette information, la Banque centrale vient de publier un guide pratique destiné aux différents types d’usagers (personne physique, entreprise, association). Plusieurs canaux sont mis en place. L’usager a le choix de se présenter auprès de l’agence de Bank Al-Maghrib la plus proche ou bien adresser une demande par courrier à la direction du réseau de la Banque centrale -service information et traitements des réclamations- située à Rabat. Il pourrait également prendre contact avec les services de la centrale d’incidents de paiement via courriel, et ce, en envoyant un e.mail à l’adresse CI_SRU@bkam.ma. L’usager devra être muni d’une copie de sa pièce d’identité dans le cas d’une personne physique.
Dans le cas d’une personne morale, les entreprises doivent présenter une copie de la pièce d’identité du gérant ou de son mandataire et le modèle J de moins de 3 mois. Les associations, quant à elles, devraient présenter le statut de l’association, le règlement intérieur, la pièce d’identité du président du bureau avec une procuration des membres du bureau de l’association. Ensuite, vient l’étape de régularisation de la situation. Il suffira dans un premier temps de régler le montant du chèque non-payé en choisissant une des trois méthodes proposées par la Banque centrale. L’interdit de chéquier devrait soit régler directement le bénéficiaire après avoir récupéré le chèque en question, soit fournir une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire attestant le paiement du chèque objet de l’incident, ou bien constituer une provision équivalente au montant du chèque impayé auprès de l’établissement bancaire émetteur du chéquier. L’usager devrait ensuite s’acquitter de l’amende fiscale auprès des services de la Trésorerie générale. À noter que suivant le contexte marqué par les effets négatifs de la crise sanitaire, le gouvernement a souhaité agir de manière structurelle sur le niveau des amendes fiscales que doit payer l’émetteur d’un chèque retourné impayé pour que ce dernier recouvre la faculté d’émettre un chèque. Il prévoit une baisse d’au moins 90% des pénalités à payer. D’autres amendes jusqu’ici réglementées par l’article 313 du Code du commerce devront aussi être abrogées temporairement. Il faut dire que depuis l’apparition de la pandémie du coronavirus au Maroc, le nombre d’incidents de paiement n’a cessé d’augmenter. En somme, ce sont pas moins de 78.444 nouveaux incidents qui ont été enregistrés pendant un seul mois, ce qui représente plus de 46% du nombre d’incidents déclarés depuis le début de l’année 2020, soit presque autant qu’une évolution annuelle. En effet, le nombre de rejets de chèques, tous motifs confondus, s’était élevé en 2019 à 578.112, correspondant à un taux de rejet de 2,3% (contre 2,5% en 2018), dont 31,3% correspondent à des rejets pour absence ou insuffisance de provision. De son côté, la Centrale des incidents de paiement sur chèque avait de son côté recensé pas moins de 470.515 incidents, en hausse de 2,2% en glissement annuel, représentant un montant de 13,8 MMDH.
En parallèle, les opérations de régularisation ont porté sur 111.375 chèques pour un montant de 1,7 MMDH, contre respectivement 113.756 et 1,8 MMDH en 2018. Le nombre d’interdits d’émission de chèques, pour sa part, a augmenté de 3% à 689.045 personnes. Des interdictions qui restent dominées par celles concernant les personnes physiques, soit 87,2%.
Dernière étape obligatoire, importante et souvent négligée
C’est l’alerte de la Banque centrale dans son guide dédié aux incidents de paiements. Bank Al-Maghrib insiste sur le fait de remettre à la banque le récépissé du paiement de l’amende fiscale, ainsi que le chèque récupéré du bénéficiaire ou la lettre de déclaration sur l’honneur du bénéficiaire du chèque. Ce n’est qu’après avoir reçu tous ces justificatifs que la banque déclarante procédera à la régularisation de l’incident auprès du Service central des incidents de paiement.
Aida Lô / Les Inspirations Éco
