Instance de la probité : bientôt un dispositif anti-corruption musclé

Le projet de loi portant sur l’instance de la probité vient d’entamer son circuit législatif au sein de la Chambre des représentants. Tout porte à croire que le texte qui muscle le dispositif anti-corruption passera comme une lettre à la poste au sein de l’institution législative.

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre basse devait entamer, hier, l’examen du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Ce texte est attendu depuis de longs mois par le président de l’INPPLC, Mohamed Bachir Rachdi, qui, dès sa nomination par le souverain en décembre 2018 a demandé, la révision de la loi portant sur l’instance, adoptée en 2015 avant même son entrée en vigueur. C’est assez exceptionnel, mais il faut dire que le texte actuel est très lacunaire et ne reflète pas l’ambition du Maroc en matière de lutte contre la corruption. Il fallait en effet mettre fin aux lacunes qui vident l’instance de sa substance et adapter le texte aux dispositions constitutionnelles de manière à permettre à l’INPPLC de jouer pleinement son rôle de supervision et de coordination des politiques publiques, mais aussi d’investigation.

Le texte a été ainsi revu de fond en comble, en concertation avec le président de l’instance qui affiche sa satisfaction quant à la mouture adoptée par le Conseil de gouvernement en juin dernier. Les parlementaires sont appelés à accélérer la cadence pour faire passer cette réforme le plus tôt possible. On espère pouvoir entériner le texte avant la fin de l’année en cours, soit au cours de la session automnale. Un pari certes difficile en raison de la priorité accordée au projet de loi de Finances lors de cette session, mais pas impossible si les députés accélèrent la cadence de son examen en commission. Le texte ne devrait pas subir d’amendement de fond par les groupes parlementaires et devrait être rapidement adopté, selon une source au sein de la Commission de la justice.

L’indépendance de l’institution doit être la priorité
On s’attend à ce que le projet de loi élaboré de manière concertée passe de manière fluide au sein des deux Chambres du Parlement en raison des nouvelles dispositions qui dotent l’INPPLC de larges compétences, à commencer par le pouvoir d’auto-saisine qui n’était pas stipulé par la loi de 2015 alors que cette attribution est primordiale. Le renforcement de l’initiative de cet organe lui permettra de traiter des dossiers où il y a présomption de corruption. À cela s’ajoute une disposition importante : le renforcement des capacités d’investigation de cet organe pour établir des preuves recevables par la justice. Cela permettra de conjuguer les efforts de l’instance et des autorités judiciaires tant au niveau des enquêtes que des poursuites puis d’accélérer les procédures et l’exécution des jugements en vue d’obtenir un effet dissuasif et de prévenir la corruption. Par ailleurs, l’instance pourra, à l’avenir, se constituer partie civile dans les affaires en justice ayant trait à la corruption. L’indépendance est également un élément clé dans la réussite de l’instance qui devra bientôt entamer une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption, en collaboration avec d’autres institutions.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco