Hôtellerie/Agadir. Les détails de la subvention de rénovation
Le plafond de la subvention a été fixé à 30% du coût de la rénovation par clé pour un montant de 10 MDH par établissement. Les unités doivent être en situation régulière vis-à-vis du fisc et de la CNSS. Celles faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire sont exclues.
Le mécanisme de subvention dédié à la rénovation et à la mise à niveau des établissements hôteliers dans la région Souss-Massa réussira-t-il là où les autres fonds de rénovation ont échoué? Au niveau de la destination Agadir, qui dispose de 88 hôtels, soit 29.000 lits, 32 unités hôtelières sont en difficulté. Ces établissements totalisent 10.062 lits, soit 35% de la capacité totale de la destination. Près de la moitié de cette capacité peut être rénovée, soit 5.835 lits dont 5.575 lits n’ayant pas d’arriérés et 260 avec arriérés. Les 4.784 lits restants sont fermés, en redressement ou en liquidation judiciaire. C’est la raison pour laquelle la profession table sur la mise en oeuvre de la convention relative à la subvention pour la rénovation et la mise à niveau des établissements de la région, validée en début de semaine dernière, lors de la session de juillet.
Un mécanisme de rénovation
Ce mécanisme a été doté d’une enveloppe budgétaire de 120 MDH. La contribution du ministère du Tourisme et du transport aérien a été fixée à 60 MDH. La moitié de ce montant sera versée à la SDR tourisme en 2019, et l’autre en 2020. En ce qui concerne la quote-part du Conseil régional Souss-Massa, elle est de 40 MDH. Elle sera versée en deux temps, et de manière égale, en 2020 et 2021. Le reste, à savoir 20 MDH, sera mobilisé par le conseil communal en 2021 et 2022. S’agissant de l’utilisation des fonds, 85% de ce montant sera dédié au versement des subventions aux bénéficiaires, tandis que 10% seront consacrés à l’accompagnement technique des bénéficiaires et à la réalisation des études et prestations. Les 5% restants seront quant à eux dédiés à la SDR tourisme comme frais de gestion du «mécanisme» hors TVA.
Conditions d’éligibilité
Sur ce point, il faut noter que les unités éligibles aux opérations de subvention à la rénovation doivent être de droit marocain, présenter un programme de rénovation d’établissement classé, financé par un crédit bancaire ou des fonds propres. De plus, l’établissement doit avoir été en exploitation de manière continue ou discontinue depuis au moins 5 ans, assortie de la présentation d’un programme de mise à niveau durant 3 ans maximum, et être en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et la CNSS. Les établissements faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire sont exclus. Pour le plafond de la subvention, il a été fixé à 30% du coût de la rénovation par clé pour un montant de 10 MDH maximum par établissement.
Versements : deux modalités
Les décisions d’octroi et de restitution de la subvention (à la majorité des 2/3 des membres présents) sont du ressort du comité de subvention créé à cet effet, présidé par la wilaya et comprenant les membres du conseil régional, de la SDR tourisme, de la commune urbaine, de l’association de l’industrie hôtelière d’Agadir (AIHA), de la délégation du tourisme, un représentant de l’administration centrale du département du Tourisme ainsi qu’un représentant du CRI. Les modalités de versement sont au nombre de deux. La première, de manière directe à l’investisseur et ce, en quatre étapes. Une quote-part de 20% lors de l’atteinte de 20% d’avancement des travaux de rénovation et 30% de la subvention lors de l’atteinte de 50% d’avancement. Le troisième versement à hauteur de 25% sera débloqué lorsque l’état d’avancement atteindra 75% alors que le dernier versement (25%) sera octroyé après l’achèvement du projet. S’agissant de la deuxième manière, celle-ci est basée sur une gestion déléguée par la SDR tourisme qui se chargera du lancement et du suivi des travaux de rénovation dans la limite des montants de la subvention. Par ailleurs, la SDR placera la disponibilité du «fonds» en valeur de Trésor. Elle peut également, en vertu de cette convention, faire des placements dans une limite de 40% de ladite disponibilité sous forme de dépôts à terme, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) obligataires, d’OPCVM monétaires et sur le marché interbancaire.
