Maroc

Gouvernance des sociétés cotées : les femmes gagnent du terrain

Les femmes montent à 18% dans les conseils des sociétés cotées. L’information a été livrée par l’AMMC dans sa première étude sur l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs et leurs pratiques en termes de mixité au sein de leurs organes de gouvernance. Les détails.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de livrer son premier bilan sur l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs et leurs pratiques, en termes de mixité au sein de leurs organes de gouvernance. Il ressort de cet examen, arrêté au 31 août 2020 par l’équipe de Nezha Hayat, patronne de l’AMMC, que 69 émetteurs, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants, disposent d’au moins un administrateur indépendant. Sur ce total,19 émetteurs disposent d’un administrateur indépendant, 38 émetteurs disposent de 2 administrateurs indépendants, 7 émetteurs disposent de 3 administrateurs indépendants et 5 émetteurs disposent de 4 administrateurs indépendants. L’analyse, effectuée par l’AMMC, montre également que 46 sociétés cotées sur le marché principal (soit 63%) disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit : 36 sociétés cotées disposent de 2 administrateurs indépendants, 6 sociétés cotées disposent de 3 administrateurs indépendants et 4 sociétés cotées disposent de 4 administrateurs indépendants.


150 femmes administrateurs dans les organes de gouvernance
S’agissant de la mixité au sein des conseils, l’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs montre que le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs. Les femmes représentent 34% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs et 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées. L’analyse de la représentativité féminine dans les organes d’administration et de surveillance des émetteurs fait ressortir que 54% ont des conseils où les femmes représentent entre 10% et 30% des membres. Pour ce qui est des sociétés cotées, l’AMMC note que la campagne de nominations des administrateurs, ayant eu lieu en 2020, s’est traduite par la nomination de plusieurs femmes, portant ainsi le niveau de la représentativité féminine dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées à 18% du nombre total des administrateurs siégeant au sein des sociétés cotées.

Un taux de 18% dès la première année
«Ce taux a enregistré un bond de 8 points par rapport au taux de 10%, publié en février 2013, dans l’étude commanditée par l’Institut marocain des administrateurs (IMA) sur la représentativité des femmes dans les instances de gouvernance des grandes entreprises publiques et privées», révèle l’AMMC. Laquelle autorité fait ressortir que plus de 50% des sociétés cotées comptent au moins 2 femmes administrateurs au sein de leur conseil, contre 22% qui n’en ont aucune. «Certes la progression du taux de 18% de représentativité féminine dans les conseils des sociétés cotées est relativement basse, mais elle demeure quand même encourageante, parce qu’il n’y a pas encore de dispositif légal contraignant au Maroc sur la mixité dans les conseils des sociétés cotées», remarque l’AMCC qui ne compte pas rester les bras croisés. En effet, l’AMCC a publié une série d’informations incitant les émetteurs à communiquer sur la parité au sein de leurs conseils et sur les mesures prises pour la promouvoir. L’objectif étant d’encourager les bonnes pratiques de gouvernance, notamment en termes de parité. L’AMMC avait lancé cette opération dans le cadre du rapport annuel «ESG» (Environnement, social et gouvernance), ce qui a obligé les émetteurs à publier des statistiques sur la parité pour la première fois au cours du premier semestre 2020. Elle s’est appuyée sur sa circulaire n°03/19, adoptée en juin 2019, qui a opérationnalisé les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les derniers amendements de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée. Selon cette circulaire, les comités d’audit des sociétés cotées doivent compter au moins deux administrateurs indépendants dont le président dudit comité. Une disposition que de nombreux émetteurs ont mis en œuvre au cours du premier semestre 2020.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco


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