Fonctionnaires du Parlement. La faiblesse d’encadrement, un handicap de taille!

La chambre basse ne dispose que de quelque 388 fonctionnaires dont le tiers uniquement assure la mission d’encadrement. Il faut au moins tripler ce chiffre pour rehausser comme espéré le rendement de l’institution législative qui doit être dotée de cadres triés sur le volet et de profils pointus capables d’accompagner les députés tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Il s’avère en effet difficile pour certains cadres, qui supportent la surcharge du travail, de suivre le rythme infernal en raison de la faiblesse du taux d’encadrement. D’aucuns pensent qu’il faut en parallèle oeuvrer à améliorer le profil des parlementaires afin qu’ils puissent dynamiser l’action parlementaire.

À ce titre, une grande responsabilité incombe aux instances décisionnelles des partis politiques qui doivent veiller à accréditer des candidats capables de mener la mission de contrôle et de législation. La formation des parlementaires s’avère aussi être une nécessité, notamment en ce qui concerne les questions diplomatiques en vue de renforcer la diplomatie parlementaire qui est encore pointée du doigt. Mais au-delà de la question des profils de l’élite parlementaire qui devra interpeller l’ensemble des formations partisanes, il s’avère nécessaire de donner un coup de fouet aux ressources humaines de l’administration du Parlement.

La balle est dans le camp de l’Exécutif pour augmenter le nombre de postes budgétaires en vue de combler le déficit et même les départs à la retraite. La comparaison avec des pays similaires fait ressortir la nécessité de se pencher sur ce dossier. À titre d’exemple, la Chambre des députés en Égypte dispose de quelque 3.000 fonctionnaires. En Tunisie, ce chiffre est de 700. Dans les grandes démocraties, le taux d’encadrement des parlementaires est élevé; chaque député est épaulé par plusieurs collaborateurs. Au Maroc, on en est encore loin. En moyenne, il faut compter un fonctionnaire pour quatre députés. Les ressources humaines sont réparties entre les groupes parlementaires en fonction de leur poids numérique. La faiblesse du taux d’assistance parlementaire constitue un véritable handicap pour l’action de l’institution législative. Les députés se plaignent toujours d’être désarmés face à l’examen de plusieurs dossiers. Le projet de Budget en est un exemple. Alors que le ministre de l’Économie et des finances est toujours épaulé par une armada de cadres de son département même lors de la discussion de ce texte au sein de l’institution législative, les parlementaires, eux, pointent du doigt le manque d’assistance pour un projet qui nécessite d’être passé au peigne fin par les experts. L’expérience démontre qu’il est difficile de mener comme il se doit les différentes missions parlementaires. Ficeler une proposition de loi ou amender un projet de loi nécessite en effet le soutien d’experts pointus. Souvent, la qualité des initiatives législatives parlementaires est pointée du doigt. Les groupes recourent souvent aux experts de leurs partis politiques pour les aider dans les missions de législation et de contrôle. Et même les dossiers de la diplomatie parlementaire nécessitent une préparation minutieuse. Une réflexion stratégique s’impose pour étoffer le staff des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires par des profils capables de produire un contenu de qualité. Tous les volets ayant trait à ce dossier doivent être passés au crible pour que l’administration parlementaire puisse accompagner efficacement l’action parlementaire.

À cet égard, le volet de la déontologie des fonctionnaires de l’institution législative est un élément-clé car il s’agit d’un corps spécial en contact direct avec les représentants de la Nation, les ministères ainsi que les institutions nationales et internationales. Actuellement, il y a un vide en la matière. Cependant, une charte d’éthique des fonctionnaires parlementaires devra voir le jour.

Bientôt une charte de déontologie
Le projet de la charte d’éthique des fonctionnaires parlementaires est préparé par le syndicat indépendant des fonctionnaires de la Chambre des représentants. Il a reçu l’aval des instances politiques et administratives de la chambre, selon une source interne. Un large débat sera lancé avec les fonctionnaires de la chambre basse pour adopter ce texte qui s’avère désormais être une nécessité. Tout comme les députés, les fonctionnaires doivent respecter un nombre de règles déontologiques comme la nécessité d’éviter tout potentiel conflit d’intérêt. Le texte énumère un ensemble de règles dont la neutralité et l’objectivité ainsi que l’esprit d’initiative et de proposition, le devoir d’encadrement des collègues (le cas échéant), la crédibilité et la transparence, la primauté de l’intérêt général… Le fonctionnaire du Parlement est appelé à respecter le secret professionnel en évitant de faire fuiter des informations obtenues à l’occasion de l’exercice de ses fonctions administratives (réunions, délibérations à huis clos ou publiques) pour satisfaire des intérêts personnels ou financiers.