Fès : Les promoteurs immobiliers réclament plus d’équité fiscale
La Taxe sur les terrains non-bâtis (TNB) crée la polémique à Fès et pousse les promoteurs immobiliers de la ville à contester «l’imposition non-équitable» qui exclut depuis des années deux lots de terrains d’une superficie de 187 et 200 hectares. La TNB est la plus élevée au Maroc avec 20 DH/m2.
Les promoteurs immobiliers de la ville de Fès sont en colère et réclament plus d’équité fiscale en matière d’imposition à la Taxe sur les terrains non-bâtis (TNB). Cette réclamation fait suite au recours de la Direction régionale des impôts (DGI) de Fès à l’avis à tiers détenteur (ATD), opération qui s’opère directement sur les comptes bancaires des redevables sans aucun préavis. Face à cette décision prise par la commune de Fès et exécutée par la DGI, les promoteurs immobiliers de la ville de Fès pointent du doigt deux lots de terrains respectivement d’une superficie de 187 et 200 hectares et qui font l’objet d’une exonération de la TNB depuis plusieurs années et appellent à plus d’équité fiscale.
Ce terrain de 390 ha au total est situé au niveau du pénétrant sud de la ville tout près de la sortie de l’autoroute menant à Rabat. Les responsables de la commune affirment qu’ils appliquent la loi. D’après des sources à la commune, ces deux lots de terrain ont été déjà exonérés de la TNB par la loi, et ce, depuis de longues années. Il faut rappeler que depuis son arrivée, le conseil PJD avait misé sur l’amélioration des recettes de la commune, et ce, par la mise en place d’un système informatique géographique (SIG) pour maîtriser l’assiette de la TNB qui est d’une importance grandissante pour la commune. À noter que cette taxe appliquée à Fès est estimée comme la plus élevée au niveau national avec 20 DH/m². Selon certains observateurs «en faisant un simple calcul sur les 4 dernières années, le propriétaire de ces deux lots est redevable à la commune d’un montant de 312 MDH».
