Fès : Le Conseil communal encadre les installations télécoms

La ville vient de dévoiler une charte et un nouveau cahier des charges relatives aux travaux d’installation des antennes relais de téléphone mobile sur le territoire de la commune. Les nouvelles mesures seront susceptibles de réduire l’exposition des citoyens aux champs électromagnétiques.

Les réseaux télécoms, mats et pylônes de la ville de Fès seront désormais réglementés. Ils doivent dorénavant répondre aux exigences d’une charte et d’un cahier des charges. En effet, c’est la nouvelle décision prise et approuvée par le Conseil communal de la ville de Fès. Toute occupation privative du domaine public communal avec une emprise du sol et sous-sol, doit donc faire l’objet d’une autorisation préalable ainsi que le paiement des redevances conformément à la réglementation en vigueur. Cette nouvelle décision vise à définir les dispositions administratives et techniques d’occupation du domaine public communal par les exploitants des réseaux publics de télécommunication. Elle précise les conditions d’octroi, par la commune de Fès, des autorisations et des modalités d’exécution des travaux, conformément aux normes techniques en vigueur et aux règles de l’art. «La nouvelle charte a pour but de fixer les lignes directrices régissant les aspects techniques, réglementaires, esthétiques et sanitaires, relatifs à l’implantation des nouvelles antennes relais des réseaux mobiles des opérateurs de télécommunication. Ils seront ainsi applicables à l’ensemble des antennes relais de télécommunication présentes sur le territoire de la commune de Fès», précise Driss El Azami El Idrissi, maire de la ville de Fès.

De ce fait, les opérateurs devront s’engager à élaborer un programme prévisionnel annuel d’installation d’antennes relais et de modification des antennes existantes. Ce programme devra être présenté à la commune et devra contenir les informations sur le lieu d’implantation de l’antenne relais (sous forme de cartographique si possible) avec une précision de tous les établissements particuliers (crèches, écoles, de santé…) situés a moins de 100 m des alentours de l’antenne. Le programme prévisionnel doit contenir également un descriptif technique de l’installation et de son type (bande de fréquence, puissance, tilts, azimuts). Il doit aussi contenir une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques aux alentours, validée par I’ANRT. Pour assurer la conformité aux normes et réglementation en vigueur, les installations des antennes relais doivent être conformes à la réglementation en vigueur avec respect des limites d’exposition définies par la circulaire du ministère de la Santé n°21 du 22 mai 2003.

Les opérateurs doivent également s’engager à ce que le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques des établissements particuliers (scolaires, crèches et de santé) soit aussi faible que possible, tout en s’engageant à apporter une attention particulière a l’orientation des faisceaux de leurs antennes. Dans le cas échéant, si les mesures relevées mettent en évidence un dépassement des valeurs limites d’exposition, les opérateurs devront reluire ses dernières, immédiatement afin qu’elles soient conformes à la réglementation, sous peine de retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public. Il faut noter qu’une commission de pilotage chapeautée par le président de la commune de Fès se réunira, une fois tous les six mois, afin de procéder au suivi du programme prévisionnel de chaque opérateur de télécommunication.