État-régions : les affectations fiscales revues à la baisse

Les ressources budgétaires initialement affectées aux régions ont été revues à la baisse. 454 projets jugés prioritaires feront l’objet de contrats-programmes entre l’État et les régions.

La contribution du Budget de l’État aux finances régionales se complique en raison de la baisse des affectations fiscales, qui seront transférées aux régions dans le cadre du prochain exercice. Selon les données de l’Exécutif, l’État a alloué cette année 5% du produit de l’IS et de l’IR aux régions, ainsi que 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance, sans oublier une contribution du Budget général qui atteint 3,7 MMDH. Le montant global affecté a ainsi dépassé les 9,5 MMDH cette année, contre 8,4 MMDH en 2019.

«L’État s’engage à honorer ses engagements relatifs à la contribution du budget général vis-à-vis des régions au titre de cette année», a tenu à souligner l’argentier du royaume devant la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants.

Pour la TVA, la part des quatre catégories de collectivités territoriales s’élève à 30,9 MMDH contre 29,9 MMDH durant l’exercice écoulé. En matière de contractualisation, 454 projets ont été jugés prioritaires sur les 2.368 figurant dans les plans de développement régionaux (PDR) et ce, pour une enveloppe dépassant les 100 MMDH. Afin d’accélérer la mise en œuvre des PDR, l’État et les régions ont procédé à la classification des projets devant faire l’objet de contrats-programmes. Les données communiquées aux députés précisent, par ailleurs, que la participation des régions au financement de la première tranche prioritaire des projets est estimée à 29,8 MMDH, soit 27% du montant global, tandis que la part des ministères totalise plus de 42,5 MMDH. Le concours financier des établissements publics devrait, quant à lui, dépasser les 9 MMDH.

Les agences d’exécution sous contrôle
Le renforcement des capacités d’exécution et de gestion des régions a été actée par la création d’agences régionales d’exécution des projets (AREP). Durant les huit premiers mois de cette année, l’enveloppe budgétaire globale programmée par les 12 agences mises en place s’est élevée à 5,8 MMDH, dont 5,6 MMDH alloués aux programmes et projets de développement confiés par les conseils élus aux AREP, contre une masse budgétaire de l’ordre de 3,6 MMDH, enregistrée en 2019. Notons qu’un cadre commun a été esquissé entre l’État et les régions afin que les instances décisionnelles régionales puissent exercer leurs compétences dans des délais raisonnables. Plusieurs conventions ont, en effet, été conclues pour traduire les engagements réciproques. Le gouvernement affirme que la crise sanitaire actuelle a souligné la pertinence de la gestion territoriale et la coordination entre les différents niveaux de gouvernance. Les données indiquent que c’est la Région Casablanca-Settat qui a réalisé la part la plus importante du PIB, y contribuant à hauteur de 32,7%. L’État souhaite voir l’émergence de régions – notamment parmi les plus dynamiques – contribuant sensiblement à la croissance économique, avec des taux dépassant la moyenne nationale. Dans un contexte particulièrement difficile de crise sanitaire, la fragilisation de l’économie nationale impactera nécessairement les régions, ce qui impose de réorienter les priorités des dépenses des 12 territoires au cours du prochain exercice budgétaire. Concernant les contrats projetés, il s’agit essentiellement de dégager les marges nécessaires au financement des projets d’investissement, dont les études ont été finalisées. 

Un modèle unique pour les contrats avec l’État

Les contrats-types entre les conseils régionaux et l’État figurent en tête des priorités de l’Exécutif pour 2021. Plusieurs rencontres ont été tenues avec l’Association des régions du Maroc dans le but de «délimiter le cadre budgétaire de ces contrats pour une durée de trois ans, avec des objectifs stratégiques qui peuvent faire l’objet d’une évaluation». Il faut dire qu’en dépit des réformes menées pour la mise en place d’une gouvernance locale efficace et crédible, plusieurs contraintes subsistent, nécessitant souvent l’intervention de l’autorité de tutelle, malgré la disparition du contrôle a priori des actions des conseils élus. La généralisation du contrat-type qui sera signé entre l’État et la Région Fès-Meknès vise ainsi à donner davantage d’autonomie dans la prise de décision au sein des instances élues des régions.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco