Maroc

Emprunt obligataire : Agadir fait appel à une assistance technique

La commune urbaine d’Agadir, qui a déjà approuvé le recours à un emprunt obligataire de 800 MDH à 1 MMDH, devrait en confier à une société spécialisée, avant fin mars, la mission d’étude et d’assistance. Détails.

Plus d’un mois après la validation par les membres du Conseil communal, lors de sa session ordinaire de février dernier, du recours à un emprunt obligataire oscillant entre 800 MDH et 1 MMDH, la commune urbaine d’Agadir devrait confier avant fin mars, à une société spécialisée, la mission d’étude et d’assistance à la préparation et au placement de cet emprunt. À noter que le montant de cette prestation de conseil est évalué à environ 4,3 MDH. Tirant profit du cadre réglementaire fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractées par les collectivités locales, publié au bulletin officiel n° 7059, la commune urbaine d’Agadir a ainsi été la première à en user.

Pour rappel, il s’agit du décret n°2.22.33 modifiant et complétant celui portant n°2.17.296 du 9 juin 2017 qui a été validé par le Conseil de gouvernement du 20 janvier 2022. Le recours à cet emprunt permettra à la commune urbaine d’Agadir de bénéficier du contexte favorable du marché obligataire marocain, marqué par la baisse des taux, dans le cadre de l’optimisation de la gestion de ses ressources financières et l’implémentation de solutions alternatives au financement classique. Dans le détail, cette émission, qui permettra donc de diversifier les sources de financement du Conseil communal tout en optimisant leur coût, servira au financement du Programme de développement urbain (PDU) de la ville d’Agadir.

PAC : 100 MDH d’investissement par an
Dans le cadre de la révision de son modèle de financement, la Commune d’Agadir vise aussi l’implémentation de son Plan d’action communal, à travers l’investissement dans des équipements à même de lui permettre de réaliser sa vision stratégique. Il faut préciser que seulement 33% de l’excédent réel de la commune est affecté à la Stratégie de la ville pour 2022, d’où la nécessité de la mobilisation d’autres sources, tels que l’emprunt obligataire. Signalons que la commune contribue à hauteur de 1,8 MMDH au Plan de développement urbain (PDU) d’Agadir, soit près de 30% des financements engagés, aux côtés d’autres partenaires.

Cet emprunt obligataire lui permettra d’assurer le financement du PDU pour plus de 1,6 MMDH (période 2022-2024) avec un gain estimé à 2, voire 2,3 points de taux d’intérêt, soit 30 MDH d’économisés annuellement sur les 15 prochaines années. Par ailleurs, le Conseil compte initier un programme d’investissement de plus de 100 MDH par an, à partir de 2023, pour l’exécution de son Plan d’action communal. Précisons enfin que cette opération permettra également le remboursement par anticipation du capital restant dû d’un emprunt contracté auprès du Fonds d’équipement communal (FEC), dans le but d’optimiser la charge d’intérêt.

Mission d’étude et d’assistance : plus de trois mois
Par ailleurs, le délai d’exécution global de la mission d’étude et d’assistance à la préparation et au placement de cet emprunt obligataire a été fixé à 112 jours. Ce délai intègre les phases I et II, à hauteur, respectivement, de 28 et 84 jours maximum. Dans le détail, la première phase consiste en la réalisation du «due diligence» et la structuration de l’opération, en collaboration avec le Conseil communal d’Agadir.

Cette étape consistera à réaliser une revue des besoins de financement de la Commune et à évaluer sa capacité de remboursement, selon une approche globale. Il reviendra à l’adjudicataire d’assister le Conseil en réalisant une analyse du marché obligataire et ses perspectives, et en formulant une proposition quant aux modalités et caractéristiques de sortie optimales. Son assistance devra aussi englober les modalités de remboursement à privilégier ainsi que les investisseurs potentiels susceptibles d’être intéressés par l’opération.

S’agissant de la seconde phase, afférente au placement de l’émission, gestion des titres et domiciliation, elle portera sur la gestion des relations avec le dépositaire central Maroclear et l’élaboration d’un dossier complet à soumettre à l’approbation de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

La région contracte un prêt de 1 MMDH auprès d’AWB
Après la validation par la Commune urbaine d’Agadir d’un emprunt plafonné à 1 MMDH, lors de sa session de février dernier, c’est au tour du Conseil régional de Souss-Massa de valider un prêt bancaire du même montant. C’est à l’issue de la session ordinaire de mars, tenue en ce début de semaine, que les membres de cette collectivité ont validé le recours à une ligne de crédit de 1 MMDH, auprès du Groupe Attijariwafa bank (AWF), sur la base du décret n° 2.22.31 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 en date du 9 juin 2017, relatif aux règles régissant les opérations d’emprunt réalisées par les collectivités.

À noter qu’un premier déblocage de 250 MDH est prévu prochainement. Quant aux caractéristiques de ce prêt, elles se présentent comme suit : la durée maximale est de 15 ans, avec une prolongation éventuelle d’une année maximum, et un taux d’intérêt variable de 4,7 %, sachant que le taux fixe s’élève à 5 %.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO

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