Maroc

Élections. Les administrations appelées à se mobiliser

Deux circulaires émanant du Chef du gouvernement appellent les administrations publiques à doter les walis et gouverneurs des équipements et moyens logistiques nécessaires pour l’organisation des prochaines élections législatives et régionales. Les fonctionnaires, participant à la campagne électorale, bénéficieront de certaines facilitations, sans pour autant impacter le rendement des services publics.

La contribution de l’ensemble des administrations et services publics au processus électoral a été recadrée par l’Exécutif, dans l’optique de permettre aux autorités centrales et déconcentrées de préparer le dispositif logistique des échéances électorales prévues le 8 septembre prochain. «Vu le nombre important d’instances chargées de superviser les opérations liées au scrutin, qui se déroulera dans plus de 45.000 bureaux de vote, la mobilisation de tous les moyens matériels, dont disposent les administrations au niveau national, est requise», indique la circulaire émise par le Chef du gouvernement. Un appel a été lancé en vue de doter les walis et gouverneurs «en temps opportun», insiste la circulaire, «de l’ensemble des moyens logistiques et équipements à même d’assurer le succès de la tenue des prochaines élections». Au delà de la question du respect des dates prévues pour le démarrage des préparatifs, la circulaire met en garde contre tout usage illégal des équipements et moyens techniques des administrations, dans la campagne électorale des candidats, que ce soit ceux des établissements publics ou ceux relevant des régions et communes.


Plusieurs mesures de souplesse pour les candidats fonctionnaires
Parallèlement aux mesures, nouvellement décrétées, concernant la contribution des services publics de l’État à la bonne préparation des élections, une nouvelle réglementation a été édictée, visant à accorder une certaine souplesse aux fonctionnaires et agents administratifs qui se présenteront aux prochaines élections. Il s’agit d’une frange importante de candidats qui sont concernés par le nouveau dispositif, à l’occasion de ce nouveau mandat communal et régional. «L’objectif est de garantir l’égalité des chances, tout en veillant à la continuité des services publics, tant durant cette période préélectorale qu’après la tenue du scrutin», indique la 2e circulaire, édictée concomitamment avec celle portant sur la contribution des administrations au processus électoral. Ce sont quatre principales mesures qui devront être activées. Il s’agit d’abord d’accorder «des facilités aux fonctionnaires durant la période de dépôt des candidatures, et leur accorder le temps nécessaire pour la constitution de leurs dossiers». Des autorisations exceptionnelles pour s’absenter seront aussi délivrées aux agents administratifs et fonctionnaires des établissements relevant de l’État, tout au long de la campagne électorale, «à condition que cette absence n’impacte pas la marche ordinaire des services publics», souligne le nouveau dispositif réglementaire. Des facilitations seront également accordées aux fonctionnaires candidats têtes de liste, «qui devront être présents durant toutes les opérations liées au dépouillement des bulletins de vote et à l’annonce des résultats», selon la nouvelle circulaire. À noter aussi que la mise à jour du dispositif lié aux préparatifs des prochaines élections a été bouclée. L’objectif du gouvernement sortant, à travers ces deux circulaires, est d’achever les préparatifs logistiques dans les plus brefs délais, et de permettre aux services administratifs d’entamer les opérations d’aménagement et d’équipement des bureaux de vote.

Le volet réglementaire achevé

Les préparatifs des prochaines élections avancent conformément au calendrier prévu par les lois électorales adoptées par les deux Chambres du parlement durant la session extraordinaire tenue en février 2021. En effet, après la fin de la période de renouvellement des listes électorales, fixée au 1er juillet dernier, le gouvernement a procédé à l’examen et l’adoption d’une dizaine de décrets relatifs aux aspects liés à la tenue des prochaines consultations. Ainsi, outre l’adoption de la décision fixant la liste des arrondissements nouvellement créés au sein de chaque commune et leurs délimitations géographiques, ces réglementations ont porté sur la détermination des provinces et préfectures concernées ainsi que le nombre de sièges leur incombant. La mise à jour du volet réglementaire a concerné, également, la fixation du nombre de communes dont le nombre d’habitants dépasse les 300.000, et dont la présidence tombe sous le coup du nouveau régime instaurant l’incompatibilité de cumuler les mandats communal et parlementaire. Parmi les nouvelles mesures adoptées, signalons enfin la validation d’un nouveau bulletin de vote pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et celle des conseillers.

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