Élections : Ce que veulent les petits partis…
En plus de la suppression du seuil des voix, les formations non représentées sous la coupole demandent une application scrupuleuse de la loi pour garantir la crédibilité du futur scrutin. Les alliances ainsi que le quota des jeunes ont été esquivés.
La première rencontre préparant les prochaines législatives s’est avérée fructueuse. Les partis politiques, qui sont déjà dans la logique de compétition enclenchée par la fixation de la date des prochaines élections au 7 octobre, ont discuté cette fois-ci des démarches préalables devant être entreprises pour apaiser les craintes des formations minoritaires, formées par une quinzaine de partis. Le chef de gouvernement, qui portait la casquette de chef de l’Exécutif, accompagné des deux ministères directement concernés par le futur scrutin -la Justice et l’Intérieur- a auditionné l’ensemble des acteurs politiques qui ont affiché leur volonté de mener la course électorale. Pour les partis non représentés sous la coupole, il est d’abord question de contrecarrer l’usage de l’argent durant la période de campagne électorale, tel que le souligne Mohamed Darif, leader du Parti des néo-démocrates.
Darif appelle d’ailleurs «à une application scrupuleuse de l’arsenal légal destiné à lutter contre l’achat des voix». En plus de cette demande, plusieurs partis ont demandé la suppression du seuil des voix lors du calcul final du taux de représentativité des partis. Les demandes y afférentes ont varié, de la baisse de ce seuil de 6% à 3%, dans un premier temps, à la suppression totale dudit seuil qui masque la réalité des tendances générales du vote dans les circonscriptions où la base électorale est assez considérable. Le seuil actuel des suffrages exigé des partis pour avoir accès à la répartition des sièges est jugé inéquitable par 15 partis, ceux-ci ayant demandé au chef de gouvernement de revoir ce point qui concerne leur entrée au Parlement, et et demandant une mesure apte à ouvrir les portes de la Chambre des représentants à des partis qui ne disposent actuellement que d’une présence au sein des collectivités locales.
Les courants concernés pensent aussi que la nouvelle loi sur les partis politiques n’a pas profité aux petites formations et demandent à ce que les recommandations émanant de la Commission de l’intérieur au sein de la Chambre des représentants émises en juin 2015 soient mises en œuvre, notamment pour pouvoir encadrer les alliances partisanes et le financement de la campagne électorale. Quatre principales remarques ont été formulées par les membres de la commission sur ce sujet et tournent autour des «critiques qui ont été émises en ce qui concerne la répartition égalitaire des montants débloqués par l’État au profit des composantes de l’alliance, au lieu de la distribution proportionnelle du financement». Même si la question des alliances a été esquivée durant cette rencontre inaugurale pour préparer le renouvellement de la Chambre des représentants, le souci des partis minoritaires reste celui de trouver des formules adéquats en vue de se greffer aux futures alliances.
À côté de ces «détails» qui peuvent parfois s’avérer décisifs pour le taux de participation ou encore pour la limitation du double vote par les électeurs fraudeurs, le parti de l’opposition a proposé l’application de nouvelles règles pour éviter «la balkanisation de la carte politique et l’abandon des règles du plus fort, lors du scrutin, au profit de la moyenne nationale». Du côté des huit partis qui disposent de groupes parlementaires, l’enjeu reste lié à l’obtention d’un consensus autour des questions d’ordre logistique et organisationnel, après l’adoption du calendrier électoral en début février.
Il est à rappeler que parallèlement au dispositif réglementaire préparant le prochain rendez-vous électoral, l’observation des élections sera aussi renforcée pour en assurer la transparence, avec tout ce qui relève des techniques d’observation des différentes phases de l’opération électorale: les campagnes, le jour du scrutin, le dépouillement et l’annonce des résultats. Durant les législatives de 2011, seize organisations ont été agréées par la Commission d’accréditation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
