Maroc

Droits de l’Homme : le gouvernement fait le point sur le plan national

Le bilan d’étape du plan national pour la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme sera présenté aujourd’hui en Conseil de gouvernement. Il s’agit de tracer une feuille de route de continuité pour le prochain gouvernement.

La variable des droits de l’Homme a été plus que jamais décisive dans les politiques publiques de l’Exécutif, et qui a été accentuée par l’impact de la crise sanitaire et la nécessité de mener le processus de la lutte nationale contre la pandémie en parfaire harmonie avec les exigences constitutionnelles. Le plan national pour la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme reste une composante essentielle pour la mise en œuvre des droits élémentaires des citoyens, que ce soit pour l’exercice de leurs libertés, ou pour recouvrir leurs droits économiques et sociaux. Le gouvernement devra faire aujourd’hui le point sur l’état d’avancement du plan national, en se référant aux réformes légales et institutionnelles qui ont été menées dans l’optique de mettre en valeur les efforts consentis pour limiter les atteintes aux droits qui sont constitutionnellement garantis, et qui sont traduits par une série de réformes légales menées ou en cours d’achèvement.


Quel impact au plan national ?
Adopté en décembre 2017, le plan d’action des droits de l’Homme devrait mettre en œuvre 435 mesures, dont certaines à caractère urgent. Le gouvernement s’est focalisé sur la mise en œuvre du plan au niveau territorial, avec une plus grande implication des régions et des associations dans l’effort destiné à la sensibilisation. A noter que le Conseil national des droits de l’Homme reste l’instance centrale chargée du suivi et de l’établissement des indicateurs clés liés à l’observation du climat des droits de l’Homme dans le pays. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a édité durant cette année son rapport annuel dans le souci de renforcer l’élan réformiste qui a été enclenché au niveau central et a formulé une trentaine de recommandations qui entrent dans le cadre de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme dans le pays. L’essentiel des pistes préconisées couver la promotion de la culture des droits de l’Homme, la relation du Conseil avec l’institution législative, les droits de l’Homme et les médias ou encore le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation et les mécanismes nationaux crées auprès du Conseil.

Les recommandations adressées au gouvernement «requièrent, pour leur mise en œuvre, la coopération de toutes les parties prenantes, le parlement, le pouvoir judiciaire, les organisations de la société civile et les autres institutions et organes concernés», insiste le Conseil. En tête de liste des recommandations formulées, figure essentiellement l’approbation de plusieurs conventions internationales ainsi que «l’achèvement de la procédure d’approbation de la loi organique sur la grève». Le CNDH a également mis en avant la nécessité de l’adaptation de la loi pénale avec les dispositions constitutionnelles. Le droit de protestation a été au centre des préoccupations du CNDH avec une recommandation relative à la «la révision des dispositions juridiques encadrant les associations et les rassemblements pacifiques». Il faut dire que l’essentiel des recommandations formulées se rapportent au volet légal et réglementaire, ce qui impose la mise en œuvre d’un calendrier législatif concernant la protection de plusieurs catégories sociales citées dans le rapport, et dont l’arsenal de protection nécessite une mise à jour urgente.

Les arguments de l’Exécutif

Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme ( PANDDH) qui couvre la période 2018-2021 vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative. Les objectifs du gouvernement s’articulent autour de «la démocratie et gouvernance», les «droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux», la «promotion et protection des droits catégoriels», et enfin, «le renforcement du cadre institutionnel et juridique». Chaque axe est constitué de plusieurs sous axes permettant de définir les objectifs à atteindre avant la fin de l’année 2021 avec les acteurs concernés. Les mesures présentées sont de trois types : des mesures législatives et institutionnelles, des mesures de sensibilisation et de communication ainsi que des mesures relatives au renforcement des capacités. Il convient de rappeler que l’adoption d’un plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme a permis au Maroc de se conformer à l’une des recommandations (N° 73°) de la Conférence mondiale des droits de l’Homme tenue à Vienne en 1993. Le Maroc a été classé en tant que 39e pays à avoir mis en place un plan d’action national dans ce domaine, ce qui permet au pays de se doter d’une planification stratégique en matière de démocratie et des droits de l’Homme, comme l’indique l’argumentaire de l’Exécutif.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco

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