Maroc
Douane/Déclarations en détail : un défaut de documents implique désormais une amende de 3e classe !
ABONNÉSLa douane marocaine resserre l’étau sur les entreprises en exigeant une documentation complète lors des déclarations en détail. Une nouvelle contravention douanière est ainsi instaurée pour défaut de documents. Les entreprises sont donc invitées à se familiariser avec ces nouvelles exigences et à mettre en place les dispositifs nécessaires pour s’y conformer efficacement. Le 15 janvier 2024, l’Administration des douanes a publié la circulaire n°6528/312, montrant ainsi qu’elle est fin prête à sévir contre les déclarations incomplètes. La note introduit...
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