Maroc

Dopage : l’usage à des fins thérapeutiques réglementé

Un nouveau décret d’application de la loi 97-12 accorde davantage de souplesse aux athlètes recourant à l’usage de substances interdites, à des fins thérapeutiques, après l’accord des instances compétentes. Le programme relatif à l’intégration d’un observateur international indépendant sera également activé.

Le dispositif de lutte contre le dopage des sportifs se dote d’un nouveau décret d’application de la loi 97-12, dans l’objectif de remédier à certaines situations exceptionnelles pour lesquelles le monde sportif national n’a pas encore de réponse. Ainsi, tout sportif marocain pourra désormais solliciter et obtenir une licence d’utilisation, à des fins thérapeutiques, «avec effet rétroactif et dans des circonstances exceptionnelles, après l’approbation de l’Agence mondiale antidopage, qu’il s’agisse ou non de sportifs de niveau international ou de niveau national», indique la nouvelle réglementation. Les nouvelles mesures englobent surtout l’intégration d’un observateur affilié à l’Agence mondiale, «dans le cadre du programme des observateurs indépendants», précise le nouveau dispositif réglementaire. Il faut dire que le nouveau décret d’application, qui a obtenu le feu vert du dernier Conseil de gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention internationale de lutte contre le dopage des sportifs, indique la nouvelle réglementation.

«Ce décret a été préparé en vue de reformuler certaines dispositions, dans l’objectif de les adapter aux normes internationales», selon les termes du nouveau dispositif qui vise, aussi, à «limiter les interprétations qui n’entrent pas dans les objectifs pour lesquels cette réglementation a été élaborée». En effet, pour toute interprétation relative aux règles antidopage, la loi marocaine oblige de «se référer au code mondial antidopage», comme l’indique l’article 57 de la loi antidopage. À souligner que l’octroi des autorisations à usage thérapeutique est de la compétence de l’Agence marocaine antidopage, qui a aussi compétence à reconnaitre la validité des autorisations d’usage, à des fins thérapeutiques, délivrées par les instances compétentes relevant de l’État, partie à la convention internationale contre le dopage dans le sport, ou par un organisme sportif international, signataire du code mondial antidopage.

Quel impact sur la politique nationale antidopage ?
L’élaboration des nouvelles normes réglementaires vise à renforcer la mise en œuvre des programmes annuels des actions de contrôle, assurer une meilleure coordination des actions de prévention et mener des campagnes d’information «à travers tous les moyens possibles, afin d’informer le public, et les intéressés, des mesures législatives, réglementaires et fédérales prévues en matière de lutte contre le dopage». Il faut rappeler que la mission actuelle de l’Agence marocaine antidopage consiste à assister les fédérations et les associations sportives pour ce qui est des mesures à prendre en matière de prévention, et leur communiquer toutes les informations relatives à la préparation, à l’organisation et au déroulement des entraînements, des compétitions et des manifestations sportives. L’Agence a également un rôle majeur à remplir, d’encouragement des études et des recherches scientifiques traitant de lutte contre le dopage ainsi que des moyens et méthodes pour le traquer. Pour rappel, c’est l’Agence qui assure le suivi des résultats et des analyses des échantillons prélevés, dans le cadre de la procédure de contrôle.

En quoi consiste le programme des observateurs indépendants ?

Depuis son lancement par l’Agence mondiale antidopage (AMA), le programme des observateurs indépendants se pose comme «un moyen de contribuer à garantir l’intégrité de la lutte contre le dopage, lors de grandes manifestations sportives», et vise également «à renforcer la confiance des sportifs et du public dans les programmes antidopage mis en œuvre lors de grandes manifestations sportives, en supervisant et rendant compte de toutes les phases du processus de contrôle du dopage et de gestion des résultats».

Le programme des observateurs indépendants, qui s’inscrit en complément de la supervision par l’AMA de la conformité des organisations responsables de grandes manifestations, permet de « monitorer la qualité, l’efficacité et la fiabilité des programmes antidopage lors de grandes manifestations, telles que les Jeux olympiques et paralympiques et d’autres manifestations internationales multisports».

Pour assurer l’impartialité des observateurs, leur équipe travaille en étroite collaboration avec celle en charge du contrôle du dopage de l’organisation responsable de la grande manifestation et du comité d’organisation local afin d’examiner l’évaluation des risques et le plan de répartition des contrôles, et s’assurer que le programme de contrôles soit équilibré. Une fois sur le terrain, ces différents acteurs se réunissent quotidiennement pour partager les résultats relevés par l’équipe des observateurs lors de la journée précédente, et fournir des conseils ou un retour d’information sur tout autre problème, lié au programme antidopage, qui pourrait avoir été soulevé en dehors des observations

Le souci préventif fortement présent

Le décret 2-18-303, portant application de la loi 97-12, relatif à la lutte contre le dopage a pris en compte l’ensemble des engagements pris par le Maroc au niveau international. Le décret qui a activé le statut et les missions de l’agence marocaine antidopage est formé de 63 dispositions et propose une convergence des efforts des multiples intervenants en vue d’assainir le secteur sportif.

En gros, la lutte contre le dopage est gouvernée par l’agence nationale qui reste le pivot de la mise en œuvre de la loi antidopage et en matière de détermination des modalités d’action qui sont arrêtées par la loi. La vocation de la prévention reste quant à elle prépondérante au sein du dispositif réglementaire national dans l’optique de permettre aux sportifs de bénéficier des garanties qui sont offertes par les normes nationales, qui transposent l’ensemble des principes véhiculés par l’agence mondiale antidopage.

Enfin, pour plus de coordination, les associations sportives et les fédérations sont impliquées en matière de prévention. En plus des sanctions disciplinaires, l’agence pourra aussi prononcer des peines privatives de liberté, des amendes, et a le pouvoir de décréter des mesures préventives contre les coupables. La mise à niveau des unités sanitaires et des laboratoires, qui seront intégrés au réseau contre le dopage, sera aussi primordiale.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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