Dialogue social.. La loi de finances 2019 en ligne de mire

 

Soit les syndicats arrivent à un terrain d’entente avec le gouvernement, soit ce dernier passera l’étape de la validation du PLF 2019 sans toucher au budget afférent au dialogue social. Un vrai dilemme 

 

Aujourd’hui, en effet, il reste moins d’un mois au gouvernement et aux partenaires sociaux et économiques pour conclure un accord applicable à partir de janvier prochain. L’examen et l’adoption du projet de budget, qui a franchi le cap de la Chambre des représentants vendredi dernier, ne devront pas dépasser 22 jours à la chambre haute selon les dispositions de la loi organique relative à la loi de Finances. À cela s’ajoutent six jours pour la deuxième lecture au sein de l’institution législative.

 

L’offre du gouvernement en matière d’augmentation salariale est, rappelons-le, passée par trois étapes. La première qui se chiffrait à quelque 6,4 milliards de dirhams proposait une augmentation salariale de 300 DH au profit de 752.423 fonctionnaires classés dans les échelles de 6 à 10 (échelon 5) avec un coût de 3,8 milliards de dirhams.

 

En octobre dernier, cette offre est passée à 400 dirhams en maintenant la même tranche de fonctionnaires bénéficiaires, soit un coût supplémentaire d’environ un milliard de dirhams par rapport à la première offre. Et le 2 novembre dernier, le chef de gouvernement a proposé d’y ajouter la prise en charge de l’augmentation des cotisations de la retraite de 1% prévue à partir du 1er janvier. Le gouvernement va-t-il encore une fois réviser son offre dans le cadre de la commission technique ? En tout cas, c’est le vœu affiché par les syndicats dont certains ont même proposé d’additionner le coût de la fameuse indemnité pour les zones éloignées et difficiles d’accès au budget des augmentations générales des salaires pour améliorer l’offre gouvernementale. Le gouvernement a chiffré le coût de cette indemnité à 420 millions de dirhams au profit de 50.000 fonctionnaires à raison de 700 dirhams par mois.

 

Néanmoins, il reste encore à définir les critères d’octroi de cette indemnité décidée en 2009, qui est restée bloquée à cause du désaccord sur le ciblage territorial. Aujourd’hui, rien n’est encore tranché. Si un accord est signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques avant le 15 décembre, l’Exécutif augmentera dans le projet de Loi de finances le budget consacré au dialogue social. Seul l’Exécutif peut introduire cet amendement car il s’agit d’un changement au niveau de la masse salariale

 

Par ailleurs, la mise en œuvre de quelques mesures proposées par le gouvernement est déjà prévue par l’Exécutif de manière unilatérale, notamment celles ayant trait aux allocations familiales (9,8 millions de dirhams) et à l’augmentation de la prime de naissance de 150 à 1.000 dirhams (37 millions de dirhams). En ce qui concerne le secteur privé, une augmentation du SMIG est prévue : 1% chaque année, soit à peine 25 dirhams. Un montant on ne peut plus dérisoire. Il était question lors des discussions du dialogue social d’introduire l’indexation automatique du taux d’inflation à l’instar de ce qui est fait dans d’autres pays. Toutefois, cette formule qui a été acceptée dans un premier temps par le patronat, a visiblement été abandonnée.