Maroc

Des caméras pour sécuriser les contrats

Le bureau des notaires, avocats et adouls seront équipés d’appareils d’enregistrement audiovisuels pour immortaliser les moments de signature de contrats. C’est la dernière trouvaille du ministère de la Justice et des libérté qui a informé tous les auxiliaires de justice dans le but d’endiguer le phénomene de spoliations des biens des personnes.

En cas de litiges, ces enregistrements qui doivent obligatoirement être archivés pourront faire foi de preuve.



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