Députés et conseillers se remettent au boulot

C’est demain que les deux Chambres du Parlement tiendront une session extraordinaire à la demande du gouvernement. Trois projets de loi seront à l’ordre du jour de cette session qui se clôturera une fois son programme épuisé.

Après l’annonce de la volonté du gouvernement d’accélérer la cadence du vote des projets de lois jugés prioritaires, un nouveau décret du chef du gouvernement a été signé pour appeler les membres des deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire demain, le 27 mars. Le décret signé par Saad Eddine El Othmani précise que trois projets seront à l’ordre du jour des plénières qui seront tenues, au moment où les commissions parlementaires ont poursuivi leurs travaux depuis la fin de la session d’automne en février dernier. Le contenu de la session montre qu’il s’agit des législations portant respectivement sur la formation des salariés, la réorganisation de l’agence de presse officielle et enfin le nouveau statut des établissements de la protection sociale.

MAP : une réforme inédite
Le premier projet de loi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire concerne la MAP. La version finale proposée au vote montre que l’agence officielle veut capitaliser sur les acquis de son plan stratégique pour dessiner les contours d’une nouvelle étape dans les réformes visant à consolider sa place en tant que «source incontournable pour les professionnels des médias». Les RH forment le principal vecteur du nouveau cap projeté par l’agence historique au même titre que la gouvernance des projets et la mise en place de nouveaux outils d’incitation pour les RH, qui restent cruciaux pour la réussite des programmes découlant de la vision projetée pour les années à venir. L’enjeu principal est de pouvoir être compétitif au sein du marché marocain face aux opérateurs étrangers, mais aussi de pouvoir étendre son réseau au double niveau régional et international. En plus de cette vocation à la régionalisation et à l’internationalisation, il y a en ligne de mire la réalisation de plusieurs programmes qui concernent les contenus éditoriaux et l’entame d’une politique de recrutement qui va en droite ligne avec les objectifs recherchés à l’horizon 2021.

Protection sociale
Plus de droits pour les personnes à charge
L’actualité du dossier a poussé l’Exécutif à demander d’accélérer le cours normal de l’adoption du projet de loi sur les établissements de protection sociale. Après son dépôt au Parlement en août 2017, la nouvelle loi sur les établissements de protection sociale sera votée durant cette session extraordinaire dans l’optique de renforcer l’audit interne, l’inspection et la qualité des prestations rendues par les établissements de la protection sociale des personnes marginalisées. Ce sont huit catégories d’établissements qui sont classées par la nouvelle loi. Il s’agit d’abord des établissements avec une importante capacité d’accueil qui concerne la prise en charge des enfants abandonnés, les centres d’accueil et de protection de l’enfance ainsi que les enfants scolarisés. La liste finale de la loi intègre aussi les établissements qui accueillent les personnes sans domicile ou ceux qui pratiquent la mendicité. Pour les catégories vulnérables, la loi sera aussi applicable sur les établissements destinés aux femmes et aux personnes âgées, ainsi que les unités mobiles d’assistance. Il est à noter que l’obligation de la mobilisation des ressources incombe aussi au fondateur de l’établissement alors que la nomination du directeur doit être validée par le département de tutelle.

Formation continue
Plus de bénéficiaires
La question est à l’ordre du jour du dialogue social. Le gouvernement veut en effet démontrer aux centrales syndicales et aux représentants des employeurs que la nouvelle législation est névralgique pour la promotion du travail décent et l’évolution de carrière des salariés. L’élargissement de la formation aux secteurs jusque-là exclus du circuit sera également opéré. La loi projetée cite dans ce registre les artisans, les agriculteurs et les pêcheurs. Les salariés licenciés pour des raisons liées à la fermeture d’entreprises seront eux aussi orientés vers la formation en vue de faciliter leur réinsertion dans le marché du travail. Selon la version finale de la loi à l’ordre du jour, les PME bénéficiant de la formation continue ne dépassent pas 1,2% des entreprises affiliées à la CNSS et 7% des salariés déclarés. La formation continue devra aussi servir de base aux opérations de promotion pour les salariés qui ont déjà une qualification alors que pour ceux qui sont analphabètes, la formation devra être de nature à faciliter l’exécution de leurs taches. Des mesures de sensibilisation devront impérativement accompagner la mise en œuvre de la nouvelle loi 60-17, lesquelles devront être menées par les syndicats, les chambres professionnelles et les entreprises avec des études préalables qui devront être programmées en vue d’établir une ingénierie de la formation continue conforme aux besoins des entreprises.