De nouvelles priorités fixées
Le nouvel organigramme, les propositions de lois et le forum Maroc-France sont les chantiers à court terme.
Une réunion du bureau de la chambre des représentants, tenue mardi, a permis de tracer les axes sur lesquels les députés devront se focaliser durant le reste de la session parlementaire. Les membres de l’instance décisionnelle de la 1ére chambre, ont pu également débattre des mesures prioritaires devant être activées en vue d’accélérer la cadence d’exécution des projets inscrits à l’ordre du jour de la session. Pour les séances hebdomadaires du contrôle du gouvernement, la programmation devra se concentrer sur les pôles économique, financier, social et des droits des citoyens, alors que pour la législation, «le bureau a pris acte des textes législatifs déposés et les a transférés à la commission des affaires étrangères; notamment les conventions internationales bilatérales», indique le compte-rendu de la réunion du bureau. Il s’agit d’accords sur la protection sociale, mais aussi d’un projet de loi en vue de mettre en place une fondation des œuvres sociales pour les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Feuille de route
Une nouvelle feuille de route a été finalisée pendant une autre réunion du bureau de la chambre des représentants. «En discutant de ce nouveau plan, les grands axes ont été présentés et concernent les volets législatifs, de contrôle et diplomatique, ainsi que des axes qui portent sur l’information et l’ouverture du parlement sur son environnement et la mise à niveau des structures administratives et des ressources humaines», précise le bureau de la chambre. «La concertation sera poursuivie entre les groupes parlementaires et les commissions permanentes, en vue de sortir avec un document de référence et des programmes pratiques durant une réunion prévue aujourd’hui», ajoute la même source. La liste des priorités préétablie englobe surtout la requalification de l’administration parlementaire ainsi que le projet portant sur le nouvel organigramme. «Le bureau a insisté sur l’importance de ce nouvel outil en vue d’accompagner les réformes que l’ensemble des composantes du parlement veulent entretenir, dans l’objectif d’atteindre plus d’efficience». Pour les relations internationales, «c’est le forum parlementaire Maroc-France qui focalisera l’attention durant ce mois de juin, avec la 3e session qui doit se tenir au Maroc», comme le rappelle le volet relatif à la diplomatie parlementaire. La nouvelle réunion de concertation entre les députés marocains et français aura un ordre du jour chargé, avec en tête de liste les questions de la migration et de mobilité, à côté de l’environnement et le développement durable.
Les politiques publiques suivies de près
La feuille de route de la 2e moitié de la session du printemps a été tracée par le bureau de la chambre des représentants. À côté des législations, en stade avancé au sein des commissions, le volet du contrôle des politiques publiques sera aussi très surveillé par les députés. Ce sont essentiellement les propositions de loi, au nombre de 80, qui retiennent l’attention. La participation du gouvernement aux travaux de la chambre, reste quant à elle cadrée par les dispositions de la loi organique portant statut des membres du gouvernement, dont la présence aux travaux est obligatoire «chaque fois qu’il est procédé à la présentation et la discussion des propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de l’une des deux chambres», indique l’article 24 de la loi organique relative au statut des membres de l’Exécutif. Les ministres devront aussi assister aux séances de formulation des amendements et de vote des propositions de lois, ainsi que lors de la présentation des réponses du gouvernement aux questions des représentants et conseillers ou à l’occasion des réunions des commissions du parlement concernées, ajoute la même disposition. Le gouvernement a déjà créé une commission interministérielle qui réunit tous les départements concernés par les propositions de lois gelées au sein des deux chambres du parlement. En plus de cette décision, l’Exécutif prévoit une réunion mensuelle avec les parlementaires pour pouvoir débattre des 35 propositions actuellement soumises à l’examen. Une nouvelle circulaire du chef de l’Exécutif répond largement aux demandes des membres des deux chambres en instaurant un comité technique qui devra faciliter le filtrage des propositions de lois autour desquelles un consensus pourra être trouvé.
