De nouvelles dispositions en faveur des enfants de la rue
Dans une circulaire adressée au premier avocat et aux avocats généraux près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du roi près la Cour d’appel, aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance et aux magistrats du parquet dans tous les tribunaux du Royaume, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a plaidé en faveur de la mise en œuvre des dispositions relatives aux enfants abandonnés et en situation difficile. Dans le but de mettre fin à ce phénomène et leur offrir des refuges sûrs et sécurisés, que ce soit au sein de leur famille ou en application des mesures de protection ou de rééducation ou bien les placer sous surveillance conformément aux articles 471 et 481 du Code de procédure pénale.
Dans cette circulaire, publiée suite au lancement officiel de la campagne panafricaine « pour des villes africaines sans enfants en situation de rue », sous le patronage du roi Mohammed VI et sous la présidence effective de la princesse Lalla Meryem, le 24 novembre dernier, le procureur général du roi a souligné la nécessité de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant lors du traitement de sa situation tout en prenant en considération les spécificités de chaque cas et prendre son avis le cas échéant lors de l’évaluation de ses besoins, selon un communiqué du parquet.
Après avoir précisé que cette circulaire s’inscrit dans la phase de l’opérationnalisation de l’initiative à travers le projet pilote intitulé « Rabat : ville sans enfants en situation de rue », dans la perspective de la généraliser sur les autres villes du Royaume, Abdennabaoui a exhorté le corps du magistrat à faire appel aux services des assistants sociaux et des officiers de la police judiciaire en vue de déterminer la situation juridique adéquate pour ces enfants.
Les parquets sont ainsi appelés à œuvrer aux côtés des autres institutions de l’État et les organisations et de la société civile en vue d’assurer la protection nécessaire à ces enfants conformément à la loi en vigueur, a-t-il conclu.
