De Mohammedia à Sidi Rahal, l’argent public est volatile
La Cour régionale des comptes Casablanca-Settat a réalisé un audit de la gestion financière de dix communes de la région relevant de son périmètre. Zoom sur trois exemples éclairants.
Mohammédia
Gestion financière anarchique
C’est un audit aux conclusions cinglantes. Les magistrats de la Cour des comptes ont scanné les finances de la commune urbaine de Mohammédia pour l’année 2016. Principale conclusion : «La gestion financière est anarchique». La ville de Mohammédia disposait de recettes de 409MDH, en 2016. La commune a réalisé un surplus budgétaire de 13 MDH. Premier constat des auditeurs, «une faiblesse de l’épargne de la commune». La Cour note que le taux d’épargne pour financer l’équipement est d’à peine 19% en 2015. Le taux de recouvrement des recettes est également en décélération continue. Il est de 44%, soit des finances non recouvertes de 259 millions de DH. Dans les détails, le taux de non recouvrement de la Taxe d’habitation a augmenté de 156% entre 2013 et 2015. Pour la Taxe communale, ce taux a été de 51% en trois ans et enfin le non recouvrement de la Taxe professionnelle a augmenté de 115% ! À cela s’ajoutent des exonérations «indues» pour des taxes qui doivent être payées par les promoteurs immobiliers, des restaurants et des cafés. «Ce qui représente des pertes pour les finances de la ville», note la Cour. Face à cette situation, la Cour recommande «l’amélioration des recettes fiscales, les recettes propres et le taux de recouvrement». Concernant la gestion budgétaire des finances de la commune, la Cour ne prend pas de pincettes pour décrire le rendement des services financiers de Mohammédia. «La gestion souffre de plusieurs déficits, organisationnels et procéduraux, ce qui explique la dégradation des finances de la ville», peut-on lire dans ce diagnostic sans appel. La Cour relève quatre griefs dans la gestion actuelle: manque d’une stratégie pour développer des finances; absence de pouvoir d’accès à la base de l’administration fiscale locale au profit de la direction des impôts, la Conservation foncière, le ministère du Tourisme et les notaires; gestion anarchique des dossiers des personnes soumises à l’impôt et non respect des dispositions juridiques par «l’agence des recettes». La réponse de la Commune à ces remarques est pleine de sens : « Nous réaffirmons l’importance des recommandations de votre Conseil et nous nous engageons à s’y conformer».
Ouled Merah
Le siège de la commune se fissure en deux ans
La commune Ouled Merah fait partie de la province de Settat et est située à 45 km de ce chef-lieu. Elle compte 8.697 habitants. La commune dispose d’un budget de 51 MDH et des dépenses de 18,6 MDH. Cet audit renseigne sur les difficultés et la mauvaise gestion d’une commune de petite taille. La Cour recommande de «réaliser un inventaire des personnes soumises à l’impôt et des terrains non bâtis». La Cour invite la commune à «recouvrir des redevances de location des équipements communaux» et obliger «les détenteurs de débits de boissons à déposer une attestation de conformité», en respect de la législation. Les remarques de la Cour se sont aussi focalisées sur les procédures d’appels d’offres au sein de la commune. Les magistrats ont insisté sur l’existence de fissures dans le nouveau siège de la commune, livrée en 2016. La Cour recommande «de faire le suivi de cette situation». Toujours en lien avec les appels d’offres, «la commune doit clarifier ses relations avec certaines entreprises non contractuelles et qui assistent à des réunions au sein de la commune». Enfin, la Cour déplore les conditions d’hygiène au sein de l’abattoir de la commune et «le non respect du cahier de charges en terme d’accès à l’eau potable au sein de cet équipement».
Sidi Rahal
167 millions non recouverts !
La commune balnéaire compte 20.000 habitants. En 2016, elle disposait d’un budget de 22 MDH. La Cour constate surtout «le non respect du Plan de développement communal». Un plan d’actions est resté lettre morte faute de moyens et d’engagement. Pourtant, la commune qui connait le développement de nombreux projets immobiliers dispose de recettes non recouvertes de 167 MDH, soit 966% son budget ! L’essentiel de ces recettes concerne les terrains non bâtis (99,2%). La Cour recommande, en priorité, de doter la ville de projets «réalistes» en cohérence avec les moyens de la commune. Concernant ces projets, la Cour invite la commune à signer des conventions de partenariats pour concrétiser les engagements des parties prenantes et, enfin, adopter un plan d’action «dans les plus brefs délais avec un planning d’exécution raisonnable».
Justice, six affaires en instruction
Six affaires sont en cours de traitement judiciaire par la Cour régionale. Ces affaires ont été reçues de la part du Parquet général entre 2010 et 2015. Ces affaires concernent notamment des opérations menées par la Lydec en 2010 et 2014. Le gestionnaire délégué est épinglé pour avoir remis des sommes d’argent, sans cadre contractuel précis, à la commune de Casablanca. Des montants ayant, notamment, servis à payer des indemnités de départ pour les ex-salariés des parcs de jeux communaux. L’association gestionnaire du centre de Tit Melil est également poursuivie et est entendue par le Parquet pour avoir facturé des services de «prestations sociales». La Commune de Nouaceur est poursuivie pour avoir remis des montants à une entreprise privée, sans relation contractuelle préalable.
