Maroc

Contrôle fiscal : un accord plutôt qu’un bras de fer !

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Dans neuf cas sur dix, le contrôle fiscal se solde désormais par une transaction, les fameux accords amiables. Que la vérification de la comptabilité concerne une PME, qui, au sens du fisc regroupe les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de dirhams ou une grande structure, les chefs d’entreprise préfèrent transiger plutôt que de se lancer dans la contestation d’un redressement fiscal à l’issue incertaine et surtout, anxiogène.  Les tractations entre le contribuable et l’administration fiscale...
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