Maroc

Contrôle budgétaire : la CNSS désormais soumise au contrôle d’accompagnement

Un nouveau décret émanant du Chef du gouvernement ajoute la CNSS à la liste des établissements publics qui sont soumis aux modalités du contrôle d’accompagnement, prévu pour l’audit budgétaire des organismes publics.

La nouvelle réglementation a été également dictée par la portée de la loi-cadre sur les établissements publics ainsi que par les missions qui ont été conférées à la CNSS dans le chantier de la couverture sociale.


Pour rappel, tous les établissements publics demeurent soumis au contrôle d’accompagnement qui accorde plusieurs marges d’autonomie de gestion.


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