Concurrence. Le système doit s’améliorer

Les enjeux sont de taille pour favoriser l’émergence d’un secteur privé, fort et compétitif. Une condition sine qua non pour lutter contre les inégalités qui ne peuvent être dépassées sans l’instauration d’un système transparent de concurrence favorisant la promotion de la croissance qui a du mal à décoller en dépit du taux d’investissement très élevé au cours des dernières années. En effet, l’effort d’investissement ne permet toujours pas d’atteindre les objectifs souhaités en matière de création de postes d’emploi. Une réalité amère qui vient encore une fois d’être soulevée à la conférence nationale organisée par le Conseil de la concurrence en partenariat avec la Banque mondiale sur «la dynamisation du système de la concurrence dans un Maroc ouvert». Face à cette situation, Marie Françoise Marie-Nelly, directrice du département Maghreb et Malte, Moyen-Orient et Afrique du Nord pense qu’il est on ne peut plus nécessaire de libérer l’énergie et le potentiel du secteur privé afin qu’il puisse jouer son rôle en la matière. Il s’avère nécessaire de s’attaquer aux réglementations et pratiques qui restreignent la concurrence. La compétitivité des entreprises reste, jusque-là insuffisante, en raison, entre autres, des faiblesses du modèle de croissance au niveau macroéconomique.

À ce titre, le président du Conseil économique, social et environnemental, Ahmed Reda Chami pointe du doigt nombre de facteurs. Il s’agit notamment des orientations politiques publiques notamment en matière économique qui manquent de lisibilité, de convergence et de cohérence d’ensemble et se caractérisent par une déficience dans la mise en oeuvre des réformes engagées (approche en silo). À cet égard, il est à noter que le gouvernement est très attendu pour résoudre la problématique de la convergence des politiques publiques. Cette question a été soulevée à plusieurs reprises par le chef de gouvernement, lui-même, qui vient de souligner que des efforts sont déployés pour assurer la convergence tant escomptée. À cela s’ajoute le système de soutien aux entreprises qui demeure insuffisant en termes de volumes et de diversité des instruments (inefficacité et lenteur des modalités d’engagement). Chami rappelle aussi l’existence de secteurs protégés, de privilèges et agréments qui encouragent le comportement rentier au détriment de l’efficience économique, de l’innovation et de la prise de risque. En outre, la forte concentration sectorielle peut inciter certaines grandes sociétés à adopter des pratiques anticoncurrentielles prohibées (abus de position dominante, barrières à l’entrée, ententes de prix, etc.). Le Conseil de la concurrence qui a été récemment activé est appelé à jouer un rôle essentiel pour imposer le respect des règles concurrentielles. Cet organisme fait face à nombre de défi s dont le renforcement des compétences de ses structures internes, la nécessité de garantir son indépendance en matière d’élaboration des études qu’il prépare, l’impératif de maîtriser les informations nécessaires de la situation des différents marchés… Cet organe de régulation devrait renforcer ses capacités d’investigation.

En effet, c’est cette entité qui est la mieux placée pour orienter le monde des affaires sur ce qui constitue un abus de position dominante pour assurer le respect des exigences légales, une fois mises en oeuvre correctement. Sur le plan législatif, il faut veiller à mettre pleinement en oeuvre les réformes juridiques adoptées en 2014 pour, entre autres, prévenir l’abus de position dominante et lutter contre les accords anticoncurrentiels et les ententes injustifi ables. L’amélioration du cadre de régulation des marchés s’impose afin de faire émerger une concurrence loyale et saine entre les différents opérateurs. La concrétisation de cet objectif reste tributaire de nombre de préalables dont l’évaluation du système des dérogations et des mesures qui favorisent la rente tant décriée au cours des dernières années.

À cet égard, le président du CESE est catégorique : il ne faut garder que celles qui répondent à des critères prédéfinis témoignant d’une utilité économique et/ou sociale avérée et mesurable objectivement. «En d’autres termes, il s’agit d’ouvrir les secteurs opérant par agréments et/ou autorisations à une plus large concurrence et remplacer les autorisations par un cahier des charges prédéfini et un contrôle a posteriori quand cela est justifié». En outre, un code juridique unifié est à mettre en place pour lutter contre toutes les pratiques pouvant donner lieu à des privilèges et à des situations de rente. Les pouvoirs publics sont appelés à prendre en considération les recommandations tant des institutions nationales qu’internationales. À titre d’exemple, l’OCDE propose nombre de mesures dont la nécessité de la révision et la modification des seuils de contrôle. Parmi les options : utiliser les chiffres d’affaires mondiaux et nationaux cumulativement et non alternativement comme la loi le prévoit. À cela s’ajoute la précision des critères à appliquer pour déterminer l’approbation ou l’interdiction d’une fusion.