Commune de Casablanca : le budget grevé par les recours judiciaires
Pas moins de 3.500 dossiers judiciaires sont en cours devant les tribunaux contre la commune de Casablanca. Un en particulier pourrait s’avérer particulièrement coûteux.
La commune de Casablanca fait face à un nombre colossal de recours judiciaires qui, selon les termes du deuxième vice-président du Conseil, Hussein Nasrallah, sont un vrai «cancer» qui grève le budget. Durant les deux dernières sessions ordinaires, 153 nouvelles actions en justice ont été intentées contre la collectivité, dont 46 pour état de fait, 9 pour litiges fiscaux, 7 relatives aux marchés publics, 86 relatives aux maisons menaçant ruine, et 19 cas liés à des décisions de possession et d’expropriation.
De coûteux recours pour état de fait
Dans cette pléthore de recours, un en particulier remontant à 1935 concerne notamment un cas d’état de fait. Selon Hussein Nasrallah, il s’agit d’un terrain situé au croisement des boulevards Anoual et Stendhal et dont le nombre d’héritiers est estimé à 200. Ce recours comprend quatre dossiers dont l’issue pourrait coûter plusieurs millions à la commune en cas de confirmation du jugement en appel.
Or, selon le deuxième vice-président de la commune, les recours pour état de fait ne sont pas prescrits par la loi en ce sens qu’ils sont «héritables» par les ayants droit des propriétaires, et que la valeur prise en compte lors des procès est celle de la date du recours effectué.
«La commune n’est pas toujours responsable des états de fait en question, or le pouvoir judiciaire va dans le sens que la commune est responsable», déplore Hussein Nasrallah.
Dans ce contexte, le responsable communal a renouvelé ses appels aux institutions législatives et judiciaires à unir leurs efforts et à coopérer avec la commune dans la gestion de ce type de dossiers.
Litiges fonciers
Sur le plan foncier, la commune de la capitale économique a entamé plusieurs recours en expropriation pour récupérer plusieurs espaces de loisirs et de jardins publics. Des espaces dont une partie appartient notamment à la Direction des domaines de l’État.
En outre, Hussein Nasrallah a indiqué que la commune a récemment déclenché 19 actions en justice pour spoliation immobilière, et 18 actions pour expulsion ou occupation illégale de biens immeubles. Une chose est sûre, la commune de Casablanca doit encore retenir tout son souffle avant de régler tous les litiges judiciaires qui menacent sa santé financière.
Ahmed Ibn Abdeljalil / Les Inspirations ÉCO
