Code de la route : La sécurité d’abord !

Mise en fourrière, prix des contraventions, ébriété, usage du téléphone… les amendements apportés au Code la route sont relativement bien accueillis. Par exemple, le nouveau texte a annulé la mise en fourrière pour 24 heures, en cas de stationnement interdit ou dangereux, en l’absence du conducteur ou en cas de refus d’obtempérer. Des réductions importantes seront accordées aux conducteurs qui choisissent de payer leurs amendes sur-le-champ.

Finalement, les attentes des usagers de la route au Maroc ont été satisfaites, et une certaine injustice a été levée. En effet, on ne pouvait comprendre pourquoi sa voiture se retrouvait en fourrière pour un simple stationnement interdit. D’autres aménagements viennent enrichir l’expérience de réforme entamée il y a plus de 5 ans à travers la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.05 portant Code de la route.

Le texte, qui vient d’être publié au bulletin officiel, chamboule le rapport à ce code tantôt salué, tantôt (vivement) critiqué. Pour résumer, il renoue avec la logique des choses et avec les best practices au niveau mondial. Parmi les mesures saillantes du nouveau texte figure l’annulation de la mise en fourrière pour 24 heures du véhicule, en cas de stationnement interdit ou dangereux, en l’absence du conducteur, ou en cas de refus d’obtempérer. Plus encore, il prévoit l’annulation de la mise en fourrière pour 10 jours en cas d’absence de visite technique périodique. Le contrevenant n’aura qu’à régler son amende et se rendre au centre de visite technique pour régulariser sa situation.

Cette flexibilité, pour avoir tout l’effet souhaité, doit s’accompagner d’une prise de conscience des conducteurs et d’un changement des mentalités. La sensibilisation doit fortement entrer en jeu pour que les amendements apportés au Code de la route donnent pleinement leurs fruits.

Réductions sur les amendes
Une plus grande flexibilité a été également apportée au traitement des amendes forfaitaires et transactionnelles, en introduisant le principe de réduction des amendes selon les délais de règlement. Cette disposition a une double portée. D’abord, elle permet des entrées immédiates d’argent; ensuite, elle désengorge les tribunaux et les files interminables lors du paiement des amendes. En détail, le nouveau texte prévoit qu’en cas de règlement immédiat, l’amende est réduite à hauteur de 43% pour les infractions de 1er degré, et de 40 et 50% pour celles de 2e et 3e degré respectivement.

Le taux de réduction, en cas de règlement dans un délai de 15 jours après l’infraction, atteint 28% pour les infractions de 1er degré, 30% pour celles de 2e degré et 33% pour les infractions de 3e degré. Ainsi, le montant des amendes forfaitaires et transactionnelles pour les infractions de 1er degré passe de 700 à 400 DH en cas de règlement immédiat ou dans les 24 heures suivant l’infraction, et à 500 DH, si le règlement est effectué dans les 15 jours suivants. Pour les infractions de 2e degré, l’amende est ramenée à 300 DH au lieu de 500 DH en cas de règlement immédiat ou au cours des premières 24 heures, et à 350 DH si le règlement est effectué dans les 15 jours suivant l’infraction. Quant aux infractions de 3e degré, elles sont réduites à 150 DH au lieu de 300 DH en cas de règlement immédiat ou dans les 24 heures, et à 200 DH si le règlement est effectué dans les 15 jours.

Permis: moins de délais
Du nouveau, par ailleurs, concernant le permis de conduire. Les délais ont été considérablement réduits. Ainsi, pour passer du permis de conduire de catégorie «B» à ceux de catégories «D» et «EB», la durée a été réduite de 4 ans (période d’essai+2 ans) à 2 ans seulement. Selon le texte, la conduite des tricycles à moteur et quadricycles à moteur dont la capacité dépasse les 50 CC requiert l’obtention du permis de conduire de catégorie «B» au lieu de «A». Soit dit en passant, le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique veut réaliser une étude sur la révision de la banque de questions-réponses de l’épreuve écrite de «l’examen du permis de conduire». Il était temps de revoir le contenu d’une formation au Code de la route qui avait besoin d’être actualisée. Les comportements sur les routes n’en seront qu’améliorés. L’objectif est de formuler 1.000 questions-réponses en prenant en compte toutes les situations possibles avec prise en charge des nouvelles technologies de la formation. Sachant que le facteur humain représente la première cause de mortalité et d’accidents de la route, il serait judicieux d’agir aussi sur l’aspect comportemental. En tout cas, les améliorations obtenues jusqu’ici l’ont été pour des raisons coercitives.

Circonstances aggravantes
Le nouveau texte n’est pas uniquement marqué par une certaine flexibilité. Il durcit le ton quand la situation l’exige, conformément aux exigences de la politique de lutte contre les accidents de la circulation. Il stipule, dans ce sens, le retrait définitif de la circulation des véhicules ayant fait l’objet d’une décision de confiscation au profit de l’État. Le texte introduit de nouvelles infractions tout en durcissant les sanctions y afférentes (refus de se soumettre à l’éthylotest, usage du téléphone lors de la conduite), avec le retrait de points sur le permis de conduire.

Plus encore, les infractions relatives à la circulation en sens interdit et le dépassement défectueux sont désormais considérées comme des circonstances aggravantes en cas d’accident. Dans certains cas, la récupération du permis de conduire passe par le suivi d’un stage d’éducation à la sécurité routière. Selon le nouveau texte, le retrait du permis de conduire ne peut avoir lieu qu’en cas d’accident corporel, commis avec deux circonstances aggravantes, à savoir la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants et le délit de fuite. Dans ces cas-là, le permis n’est récupéré qu’après verdict de la justice.

Observatoire de la circulation
Parmi les apports marquants du nouveau texte figure l’Observatoire national de recherches administratives et techniques relatives aux accidents de la route corporels. Selon le ministre délégué chargé du transport, Najib Boulif, cette nouvelle structure serait une valeur ajoutée pour le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) dans la lutte contre les accidents routiers. Cet observatoire permettra une meilleure visibilité pour les politiques publiques dans le domaine en apportant l’information nécessaire au moment opportun. Ainsi, la saisonnalité qui caractérise les chiffres de la mortalité sur les routes, ses causes et ses circonstances ne sera plus. L’observatoire travaillera tout au long de l’année sur les multiples phénomènes liés à la circulation et devra être une force de proposition pour améliorer les indicateurs.