amendements
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Éco-Business
PLF 2023 : premier jet des amendements admis
Essentiellement d’ordre fiscal, les amendements proposés par le groupe de la majorité ont été soumis à l’examen de la première…
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Maroc
Auto-entrepreneurs, IR, amnistie fiscale…les amendements acceptés
Voici les sept principaux amendements introduits par la commission des finances, de la planification et du développement économique à la…
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Maroc
Conseil de la jeunesse : Le projet prêt pour le vote en commission
Le statut du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative avance dans le circuit parlementaire avec le dépôt…
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Maroc
Code de la route : La sécurité d’abord !
Mise en fourrière, prix des contraventions, ébriété, usage du téléphone… les amendements apportés au Code la route sont relativement bien…
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Maroc
Les nouveaux amendements du Code de la route
Le texte stipule également l’annulation de la mise en fourrière pour 24 heures du véhicule, en cas de stationnement interdit…
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Maroc
Code pénal : Les amendements bouclés
Les groupes parlementaires ont déposé hier leurs propositions pour améliorer le nouveau cadre des peines et des mesures dissuasives contenues…
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