Code de conduite parlementaire. Les députés appelés à respecter les règles de déontologie
Le respect du code de déontologie parlementaire est une nécessité pour améliorer l’image écornée du parlement et mettre fin à certains comportements. Il faut désormais passer à l’étape de l’opérationnalisation en créant un observatoire chargé de faire le suivi de la mise en oeuvre des dispositions de cette charte telles que la neutralité et la nécessité d’éviter les conflits d’intérêt.
La chambre des représentants réussira-t-elle à mettre en oeuvre le code de déontologie parlementaire qui a été adopté il y a quelques mois ? En tout cas, il apparait clairement que le besoin se fait sentir d’activer toutes les dispositions de cette charte,- la première du genre-, comme en attestent les conclusions de la dernière réunion du bureau de la chambre basse qui a insisté sur la nécessité pour les députés de respecter toutes les dispositions du code de conduite, de veiller à concrétiser le véritable caractère de la mission parlementaire et de prendre les mesures nécessaires qui sont stipulées par la constitution, les règles juridiques et la déontologie en vue de «rehausser le rendement de la chambre et d’améliorer son image auprès des électeurs et de l’Opinion publique nationale». Le code est l’un des mécanismes obligatoires pour faire prévaloir les exigences déontologiques, redorer le blason des élus auprès des citoyens, instaurer la transparence et bien cadrer la mission des parlementaires.
Le défi est de pouvoir imposer tous les principes qui doivent relever d’office du patrimoine génétique des parlementaires. Certes, ces principes pourraient paraitre évidents pour des élus censés être bien encadrés par leurs formations partisanes. Mais, dans les faits, nombre de règles ne sont pas respectées. Le bureau de la chambre des représentants a déjà entamé l’application de certaines dispositions avant même l’adoption du code de conduite parlementaire comme celles ayant trait à la lutte contre l’absentéisme. Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure pour activer l’ensemble des mesures relatives tant à la forme (tenue vestimentaire adéquate, ne pas manger, ne pas parler au téléphone, ne pas lire les journaux pendant les séances plénières ou en commissions…) qu’au fond. C’est d’ailleurs la volonté affichée par le bureau de la première chambre. Le plus dur est à venir, selon une source interne. Il reste à passer à la phase d’activation des dispositions opérationnelles. Le code prévoit la création d’un observatoire de suivi disposant de tous les moyens nécessaires pour traiter les dossiers. Le processus est bien défini pour garantir l’efficacité et la transparence : il est prévu d’auditionner le parlementaire concerné ainsi que la source d’information, de procéder à la recherche en recoupant les informations, d’établir un rapport confidentiel, d’émettre des avertissements ou de prononcer des sanctions en se référant aux dispositions de la constitution, des lois et du règlement intérieur. Le dossier doit être soumis au bureau pour examen et verdict. Il doit aussi être inclus dans le rapport annuel sur le bilan de mise en oeuvre du code de conduite parlementaire. Sous d’autres cieux, ce mécanisme a fait ses preuves. Aux États-Unis, à titre d’exemple, le congrès dispose d’un organisme indépendant (Office of Congressional Ethics) chargé d’enquêter sur les allégations d’inconduite portées contre des élus, des fonctionnaires ou des assistants parlementaires.
Un leurre ?
La mission de mise en oeuvre du guide de conduite ne s’annonce pas de tout repos. Le respect de certaines règles de déontologie comme l’objectivité et la neutralité aussi bien au niveau du contrôle que de la législation est-elle un leurre, comme le relèvent des observateurs et même certains députés ? Il faut dire qu’il s’avère difficile de faire prévaloir dans l’absolu ces règles car le député n’est pas totalement indépendant de son groupe parlementaire ni de son parti politique. L’expérience démontre que les parlementaires se conforment généralement aux orientations de leurs partis politiques faisant, parfois, fi de leurs propres convictions. L’objectivité et la neutralité sont parfois délaissées au profit des intérêts partisans selon l’appartenance à l’opposition ou la majorité. Il n’en demeure pas moins que le guide de déontologie parlementaire est un pas important dans la pratique parlementaire car il comporte nombre de dispositions à même de donner un coup de fouet à la crédibilité de l’action parlementaire. Citons à cet égard une règle de la plus haute importance : la nécessité pour le parlementaire d’éviter tout conflit d’intérêt. Un député est appelé à être au service de l’intérêt général et à veiller à ne pas utiliser sa casquette parlementaire à des fins personnelles ou professionnelles. Ce principe est érigé en priorité dans plusieurs pays. Et le Maroc gagnerait à veiller à son application. Le pari ne peut être gagné qu’en garantissant la transparence qui doit être défendue par les parlementaires tant au niveau de la réforme de la législation que du contrôle du gouvernement. Avant le démarrage de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi ou le lancement d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une mission exploratoire, le député est tenu d’informer le bureau de la chambre de tout potentiel conflit d’intérêt, selon le code de déontologie. Cette disposition n’est pas encore opérationnelle. L’ensemble des parlementaires doivent être sensibilisés à la nécessité de prendre en considération cette règle déontologique qui doit être érigée en priorité
