Clôture de la première session de l’année législative 2023-2024 : l’action gouvernementale mise à nu
Maintenant que la première session de l’année législative 2023-2024 est pliée, il est temps de déplier le travail du gouvernement réalisé pendant cette période.
À la clôture de la première session législative de l’année 2023-2024 Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, est notamment revenu sur les travaux des tribunaux financiers pour les années 2022 et 2023, soulignant leur rôle crucial dans la vérification des comptes des entités politiques et syndicales. Une mission de haute importance visant à assurer la transparence et l’intégrité des processus électoraux.
Le ministère de l’Intérieur, pivot essentiel de cette mécanique administrative, se voit investi d’une mission primordiale : celle de décaisser les fonds publics destinés aux partis politiques et aux organisations syndicales. Une tâche exigeante, essentielle pour garantir l’équité et la légalité des processus démocratiques.
Parallèlement, et en réponse aux directives royales visant à renforcer l’accompagnement public aux partis politiques et à promouvoir les compétences dans les domaines de la réflexion, de l’analyse et de l’innovation, un soutien financier annuel supplémentaire est prévu.
Cap sur l’avenir
L’action du département d’Abdelouafi Laftit ne s’est pas limitée à la gestion des affaires politiques. L’Intérieur s’est résolument engagé dans la refonte de la Stratégie nationale de mobilité urbaine, dessinant les contours d’une feuille de route ambitieuse pour une mobilité durable à l’horizon 2040.
Cette feuille de route couvre divers aspects tels que la gouvernance, le financement et les mécanismes de mise en œuvre. Des études sont également en cours pour améliorer le transport interurbain, rationaliser la gestion déléguée dans certaines villes et évaluer les besoins en investissement pour les cinq prochaines années. Cette nouvelle vision de la gestion municipale comprend des révisions techniques et financières, ainsi qu’une refonte du système de soutien, en tenant compte des résultats des plans de mobilité urbaine et des restructurations. Pour les projets de développement local, le ministère exige des études de faisabilité complètes, y compris des analyses de gestion et financières, pour garantir la viabilité des entreprises locales.
En ce qui concerne la gestion des gares routières, un soutien technique, juridique et financier est apporté aux collectivités locales pour améliorer la qualité des services offerts. Cet appui vise à assurer une gestion professionnelle des équipements, avec des études de faisabilité, des projections financières, des accords contractuels clairs et des mécanismes de suivi appropriés.
La réforme fiscale en marche
Nadia Fettah Alaoui, ministre des Finances, a également été sous les projecteurs. Elle assure qu’une réforme fiscale complète a été entreprise, comprenant des ajustements des taux d’impôt sur les sociétés et du système de règlement de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’une rationalisation des incitations fiscales. Cette réforme se déploie progressivement sur plusieurs années, avec une réduction des taux minimaux d’imposition et des retenues à la source sur les bénéfices distribués.
Dans le cadre de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée, il est prévu d’accorder des exonérations pour certains produits de grande consommation à partir du 1er janvier 2024. Cela vise à améliorer le pouvoir d’achat des familles en réduisant le coût de cette taxe dans la structure des prix.
Parallèlement, une augmentation progressive des prix sur certains produits est envisagée. La ministre a tenu à rappeler que les dépenses fiscales ont été réduites, passant de 37,9 milliards de dirhams en 2022 à 35 milliards de dirhams, enregistrant une baisse de 6,6%.
En ce qui concerne les institutions publiques et le secteur de la maîtrise d’ouvrage, des mesures ont été prises pour activer l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État, qui, rappelons-le, est opérationnelle depuis 2022. Des procédures sont en cours pour former son Conseil d’administration et engager le processus de transfert de propriété de la contribution de l’État au profit de l’agence nationale.
Pour ce qui est du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, le plan d’action est en marche, confirmant ses orientations stratégiques. En effet, 17 sociétés ont été sélectionnées pour gérer des fonds sectoriels et thématiques. Des consultations et des études sont en cours pour clarifier la vision du processus de restructuration, tant au niveau global que sectoriel. Enfin, la Direction générale des impôts (DGI) a joué un rôle majeur dans l’amélioration des recettes fiscales, qui se sont élevées à plus de 148 milliards de dirhams pour l’année 2022.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
