Charte des services publics. Le projet passe aujourd’hui en commission

C’est ce mardi que les membres de la commission de la législation au sein de la Chambre des représentants devront se prononcer sur les amendements formulés par les groupes parlementaires sur le projet de loi portant Charte des services publics.

Plusieurs correctifs devront être introduits au projet de loi 54-19 pour renforcer l’apport de la charte projetée sur l’amélioration des services publics.

La problématique de l’amélioration de l’accueil a été au centre des débats parlementaires, de même que la valeur ajoutée de l’inventaire des procédures et la promulgation par la suite d’un décret qui prévoit leur numérisation.