Chambre des représentants. Le Code pénal et le statut de Bank Al-Maghrib prêts au vote
Mardi prochain, les Représentants se pencheront sur les projets de loi relatifs respectivement à Code pénal et au Statut de Bank Al-Maghrib pour examen et vote. Décision en a été prise par le Bureau de la Chambre des représentants, mardi dernier, selon un communiqué de l’institution parlementaire.
Seront également étudiés huit autres projets de loi adoptant quant au principe un ensemble de conventions avec l’Union africaine, le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, l’Organisation des Nations Unies, et un nombre de pays européens et asiatiques, selon la même source.
Notons que la réunion tenue mardi dernier a permis au Bureau de discuter certaines procédures législatives et en délibérer. Il a également examiné et renvoyé aux commissions compétentes des projets de loi relatifs à l’exercice des métiers d’artisanat, à l’agence nationale des équipements et au statut de la Banque centrale.
Parmi les décisions prises lors de cette réunion, celle relative à la participation de la Chambre à travers ses sections au forum annuel sur les communautés à l’étranger, le colloque sur la stratégie arabe unifiée avec les pays géographiquement voisins, et le sommet mondial des Femmes leaders en politique.
Le Bureau a, entre autres, décidé d’approuver la visite des groupes parlementaires d’amitié Maroc-Hongrie en Hongrie, et le groupe d’amitié Maroc-Jordanie en Jordanie.
Sur le registre relatif au projet de budget de la Chambre au titre de l’année 2020, et conformément à la loi organique de la loi de finances, la même source explique que des projets de budgets pluriannuels à l’horizon 2022 ont été préparés, en considération des dispositions de la loi organique des finances, et tenant compte des besoins relatifs à la chaîne parlementaire, au nouvel organigramme de la Chambre, et au bureau des recherches et études parlementaires.
