Maroc

CESE: « Le Code de la famille n’a pas réduit le mariage des mineurs »

 

Le Conseil économique social et environnemental CESE a organisé un atelier de restitution de son avis intitulé «Que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ?».

 

Adopté à l’unanimité, lors de la centième session ordinaire du CESE, l’avis du conseil analyse les raisons et les effets de la persistance de cette pratique et propose des actions opérationnelles pour l’éradiquer. « Son élaboration a nécessité une revue des textes juridiques en vigueur, l’organisation de plusieurs auditions avec les acteurs concernés ainsi que des débats entre les différentes catégories qui composent le conseil », peut-on lire dans le communiqué du CESE.

« Malgré les efforts consentis pour endiguer ce phénomène social, le constat reste alarmant, puisque 32.104 demandes de mariage d’enfants ont été enregistrées en 2018, contre 30.312 en 2006 », constate le conseil présidé par Ahmed Reda Chami, regrettant que « l’application des dispositions dérogatoires du Code de la famille, supposées répondre à des cas exceptionnels, ait été devenue pratiquement la norme ». En effet, 85% des demandes de mariage se sont soldées par une autorisation judiciaire (entre 2011 et 2018).

A ces dérogations, s’ajoute le fléau des mariages informels d’enfants de types «Orfi», «avec Al Fatiha» ou alors par «contrats» n’apparaissent pour leur part dans aucune donnée statistique officielle. Pour y faire face, le CESE préconise l’accélération du processus d’éradication de la pratique du mariage d’enfants dans l’intérêt supérieur des enfants conformément aux engagements de notre pays pour l’atteinte des ODD (cible 5.3) à l’horizon 2030, et ce, à travers l’adoption d’une stratégie globale ayant pour objectif l’abolition de cette pratique et le développement socio- économique du pays.

Cette stratégie devra se baser sur trois axes majeurs, selon les recommandations du conseil. Le premier, concerne «l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire», en harmonisant les dispositions du Code de la famille avec la Constitution et l’abrogation des articles 20, 21 et 22 ayant trait aux mariages des enfants.

Le deuxième axe vise à «lutter contre les pratiques préjudiciables aux enfants et aux femmes à travers la mise en œuvre soutenue et intégrée de différentes politiques et actions publiques à l’échelle nationale et territoriale» et finalement «améliorer et assurer le suivi et l’évaluation de l’éradication de la pratique du mariage d’enfants», conclut le CESE.



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