Casablanca : un avenant fiscal prévu au contrat d’Alsa Al Baida
Après la validation et l’approbation, en juillet dernier par l’ECI, de l’avenant au contrat de gestion déléguée de transport collectif à Casablanca, celui-ci attend le visa du ministère de l’Intérieur.
Après l’entrée en vigueur du contrat de gestion déléguée de transport collectif urbain par autobus dans le territoire des 18 communes du Grand Casablanca, liant la société Alsa Al Baida, délégataire du transport urbain, à l’Établissement de coopération intercommunale (ECI). Ce dernier, en sa qualité d’autorité délégante, a préparé, avec Casa Transports et Alsa Al Baida, l’avenant afin de revoir l’aspect fiscal de la facturation des services du délégataire. L’objectif est d’introduire des corrections tant sur le plan du montant de facturation des services et prestations d’Alsa que sur l’application d’un taux de 14% au lieu des 20% mentionnés dans le contrat. À noter que les opérations de transport de voyageurs bénéficient de l’application de ce barème réduit de 14% pour le service de transport urbain. Sur ce dernier point, une fois que l’avenant recevra le feu vert du ministère de tutelle, c’est la société Alsa qui percevra les recettes, ce qui lui permettra de les déclarer dans son chiffre d’affaires. Contactée par Les Inspirations ÉCO, l’ECI n’a pas répondu à nos sollicitations. Toutefois, selon des sources proches du dossier, la perception des recettes collectées des usagers permettra à Alsa Al Baida de déclarer la TVA et même sa récupération sur la base du taux réduit précité.
Majorations et pénalités de retard ?
En revanche, une question demeure posée. Elle concerne les majorations et pénalités liées au retard de déclaration de la TVA. En effet, celles-ci sont à la charge de l’ECI depuis le 1er novembre et jusqu’à la date de signature de l’avenant. Parallèlement, la facturation se fera après chaque frais engagé, lors de la phase transitoire, et non de manière forfaitaire, comme prévu dans le contrat, jusqu’à la mise en service du réseau en 2021. Ce changement est essentiellement motivé par les différents imprévus qui ont marqué la mise en application du contrat de gestion déléguée, notamment lors de la période transitoire contractuellement définie (du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020). Pour rappel, le contrat comprend une première phase de transition qui s’étend de la période durant laquelle Alsa Al Baida opérera d’abord avec des bus d’occasion, avant la mise en circulation les bus neufs qu’elle a déjà acquis.
Règlement des factures à 30 jours
De plus, la fréquence de règlement des factures a été maintenue à 30 jours au lieu de 90. Il a été demandé à Alsa de modifier cette fréquence, passant de mensuelle à trimestrielle. Une proposition écartée par Alsa Al Baida puisque le changement de fréquence n’est en rien lié, selon le management de l’entreprise, au rescrit fiscal. Selon Alsa Al Baida, garder la recette à partir de la signature de l’avenant ne génère aucun bénéfice ; le seul objectif de l’avenant est de réduire les coûts de service pour l’ECI grâce à la facturation de la différence entre les charges et les recettes d’une part et l’optimisation fiscale de l’autre. En effet, le bénéfice d’Alsa a été fixé dans le contrat sur la base de l’investissement à réaliser. Par ailleurs, la dette qu’a l’ECI envers la société Alsa Al Baida au 30 avril 2020 s’élève à 417 MDH, dont une partie est liée à l’acquisition des bus, au déploiement du plan de départs volontaires 2020 et à l’achat de bus d’occasion. Cette somme est appelée à évoluer avec la comptabilisation des mois restants de cet exercice.
Gérer les conditions contractuelles et les coûts
Par ailleurs, selon la dernière communication financière, datée du 12 novembre, du groupe britannique National Express (qui détient Alsa), le nombre de passagers dans quatre des six contrats signés a connu un bond, surtout avec la gestion déléguée de Casablanca et Rabat. À travers sa filiale, le groupe continue à travailler en étroite collaboration avec les clients et les autorités locales pour gérer les conditions contractuelles et les coûts. Sur la base des résultats annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – avant le déclenchement de la pandémie -, Alsa est devenue le plus grand opérateur de bus urbains du Maroc grâce à ces deux contrats totalisant environ 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires durant leur période de validité. Des opportunités de croissance dans d’autres villes sont prévues.
Alsa présente dans 6 villes
Pour rappel, la société est présente dans 6 grandes villes du Maroc, notamment à Marrakech depuis 1999 et à Agadir depuis 2010. En 2013, Alsa a décroché la gestion déléguée du transport urbain de la région de Tanger, puis de Khouribga en 2015, de Rabat en août 2019 et de Casablanca en novembre 2019. Toutefois, une partie de ces contrats arrive à échéance, d’abord à Marrakech et Khouriga. Elles seront suivies par Tanger et Agadir. Plusieurs anomalies ont été constatées par les magistrats de la Cour des comptes dans la cession de ce service public, dans le cadre de la concession à la société, notamment à Agadir et Marrakech où la Cour a noté plusieurs manquements contractuels de part et d’autre (voir leseco.ma). Aussi, le contrôle des pouvoirs publics s’est révélé défaillant à plus d’un titre, en l’occurrence dans le respect des engagements contractuels via la réalisation des audits, et celui des clauses contractuelles.
Yassine Saber / Les Inspirations Éco
