Casablanca : à la recherche d’un délégataire pour le Centre d’enfouissement des déchets
La commune de Casablanca cherche un opérateur pour la gestion déléguée du Centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le cahier des charges dudit marché prévoit un long chapelet de missions, dont la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du Centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il s’agira aussi, entre autres, de la réhabilitation de la décharge contrôlée de Casablanca et la gestion post fermeture des décharges réhabilitées. Délais…
La commune de Casablanca ouvre le marché de la gestion déléguée du Centre d’enfouissement et de valorisation (CEV) des déchets ménagers et assimilés de la métropole. Une prestation qui a pour objet la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du Centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, et ce, pour une durée de 20 ans.
Au-delà donc de la conception, du financement et de la réalisation du centre, il s’agira de prendre en charge le volet de l’exploitation. Ceci sous-tend, entre autres missions, la réception, le contrôle et le tri des déchets, mais aussi leur valorisation en plus de l’enfouissement. Il s’agit aussi de la gestion et du traitement des lixiviats, du biogaz et des eaux pluviales du centre, sans oublier la suppression des nuisances (les odeurs notamment).
Par ailleurs, le futur gestionnaire délégué devra aussi assurer la réhabilitation de la décharge contrôlée de Casablanca et la gestion post-fermeture des décharges réhabilitées, d’après le cahier des charges émis par la commune, allusion faite à la décharge contrôlée et la décharge de Mediouna.
Plus en détail, le cahier des charges en question inclut dans les prestations du futur opérateur, l’installation d’un centre de tri semi-mécanique et la mise en place des lignes pour la totalité des déchets reçus pour atteindre les objectifs exigés. Est aussi prévue, entre autres, la mise en place des ouvrages et installations pour la mise en décharge, selon les normes et réglementations en vigueur en matière de protection de l’environnement, afin d’atteindre un taux d’enfouissement maximal de 50% à partir de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat. Il est aussi prévu la fourniture et la mise en fonctionnement des ouvrages et installations de traitement et de valorisation, permettant d’atteindre un taux de valorisation minimal de 25% dans 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur du contrat. Notons que le taux de valorisation est un engagement du délégataire.
Ainsi, «en cas de non-atteinte de ce taux selon le planning contractuel, les prix de la tonne seront impactés tenant compte des taux atteints effectivement», indique le cahier des charges, qui définit par ailleurs le mode de calcul desdits taux.
Le marché en question porte sur une superficie de 30 hectares occupés par la décharge contrôlée de Casablanca, sachant que la surface totale du foncier support du CEV est de 264 hectares.
«Le délégataire proposera un plan de délimitation de la partie qui servira à l’implantation du CEV… Le reste du foncier sera réservé à d’autres activités au choix du délégant, sans que le délégataire prenne en charge leur aménagement», souligne la commune dans le cahier des charges.
S’agissant des délais, les installations de traitement de déchets devront être mises en place dans un délai maximal de 24 mois, après la signature du contrat. La réhabilitation devra être réalisée dans les 14 mois suivant l’entrée en vigueur du contrat, alors qu’un délai de 24 mois a été fixé pour la composante relative aux autres ouvrages et installations.
Quid des déchets à traiter ?
À titre d’indication, la commune de Casablanca a fourni, via son cahier des charges, la composition moyenne des déchets ménagers et assimilés dans le territoire concerné. On apprend ainsi que 55% de ces déchets sont d’ordre alimentaire, composant la plus grande part des déchets ménagers et assimilés.
Néanmoins, est-il précisé, «le délégataire est censé mener avant la conclusion du contrat toutes ses investigations en termes de caractérisation des déchets du CEV».
Seront ainsi considérés comme admissibles dans le CEV, les déchets ménagers et assimilés, les déchets verts et les déchets industriels banals. Les déchets inertes (matériaux de démolition, déblai…), eux, pourront être admis pour une utilisation de stabilisation des pistes des casiers d’enfouissement, sans être comptabilisés.
Les déchets interdits, en revanche, sont tous les déchets liquides, toxiques, explosifs et plus généralement tous les déchets dangereux, conformément à la définition de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur enfouissement. Par ailleurs, la commune de Casablanca conditionne la possibilité pour le délégataire de traiter les déchets autres que ceux du délégant, à son autorisation.
Dans ce sens, les recettes de mise en décharge de ces déchets sont perçus par le délégant conformément à l’arrêté fiscal de la commune de Casablanca. Les redevances de mise en décharge de ces déchets seront donc directement versées par leurs transporteurs auprès du régisseur communal. Le délégataire est rémunéré sur ces déchets à l’instar des déchets du délégant.
Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO
