BTP. Les nouveautés de la rentrée

L’implémentation des réformes va bon train au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.  Dans le cadre de sa recherche constante d’amélioration et d’optimisation des processus et des modes opératoires, les certificats de qualification et de classification vont passer à une durée de validité de 5 ans, au lieu de 3, pour les entreprises des BTP. 

Le mois de septembre promet de la nouveauté pour les entreprises du BTP. A partir de demain 1er septembre, les certificats de qualification et de classification délivrés par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville passeront à une durée de validité de 5 ans, au lieu de 3 actuellement.

De plus, l’obtention de ce précieux sésame se fera «sous réserve d’une vérification biannuelle des conditions de l’encadrement et de la masse salariale de l’entreprise», précise dans son avis le ministère de l’habitat.

Au passage, soulignons que le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) a créé un total de 39.000 emplois, au niveau national, entre le premier trimestre 2020 et celui de 2021, enregistrant une hausse de 3,4%, selon le Haut-commissariat au plan (HCP).

La note d’information justifie cette mesure «en application des nouvelles dispositions du décret n°2.18.7.6 du 6 octobre 2020 modifiant et complétant le décret n°2.94.223 du 16 juin 1994». Au même titre que les dispositions concernant la durée de validité des certificats de qualification et de classification, les conditions du dépôt des dossiers de demande changent.

«A partir du 1er septembre 2021, toute entreprise est tenue à élaborer son dossier de demande de qualification et de classification conformément au nouveau modèle de demande et au règlement intérieur de la commission nationale mis sur le site du ministère», précise la direction de la qualité et des affaires techniques.

Comprenant de gros opérateurs des BTP, les entreprises qualifiées contribuent à l’essentiel des ventes réalisées par l’Association professionnelle des cimentiers dont les ventes ont du mal à atteindre leur niveau d’avant crise sanitaire.

Au mois de juillet 2021, les ventes de ciment ont connu une contraction de 16,32% par rapport à juillet 2020 pour s’établir à 898.000 tonnes, contre plus de 1 million de tonnes précédemment. Notons que les ventes de juillet 2020 étaient elles-mêmes en baisse de plus de 24% par rapport à juillet 2019.

Au cumul, le premier semestre 2021 affiche une nette reprise avec des livraisons en hausse de 17,73% par rapport à la même période de 2020.

Dans la dynamique de simplification des procédures et de facilitation de l’accessibilité aux services publics offerts par la tutelle, la Commission nationale mentionnées plus haut a été instituée par décret ministériel, avec comme président le directeur des affaires techniques.

Déconcentration des procédures !

Dans le cadre de la dynamique de simplification des procédures au profit des entreprises de BTP, notamment en ce qui concerne l’examen de leurs dossiers de qualification et de classification et la délivrance des certificats y afférents, il a été jugé nécessaire de procéder à un amendement du décret n°2-94-223 mentionné plus haut pour permettre la déconcentration du système de qualification et de classification de ces entreprises en délégant l’examen de leurs dossier et la délivrance des certificats au niveau régional.

Ainsi, depuis le 30 avril dernier, les demandes de qualification et de classification sont déposées selon le cas soit au Secrétariat permanent de la commission nationale instituée auprès du ministère chargé de l’équipement, soit aux Secrétariats permanents des commissions régionales instituées auprès des directions régionales de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

La facilitation de l’accessibilité aux services publics offerts aux entreprises de BTP mise également sur la dématérialisation de la procédure de qualification et de classification.

Pour la petite histoire …

Le système de qualification et de classification (SQC) des entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) est conçu comme un outil de présélection des entreprises participant à l’appel d’offres des marchés de travaux.

L’une de ses principales valeurs ajoutées est qu’il permet au maître d’ouvrage d’avoir une assurance raisonnable sur les capacités de l’entreprise à réaliser le projet en question.

Il vise également à ne plus présenter le dossier technique des concurrents dans les appels d’offres. Ainsi, il prévoit 19 secteurs et 115 qualifications avec des classifications allant de 1 à 3 ou 5 selon les secteurs.

A partir de 2015, une classe supérieure, dite «S» a été créée pour quatre secteurs : «Construction», «Travaux routiers et voirie urbaine», «Assainissement, conduite, canaux» et «Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents».

Ce système a été étendu à d’autres ministères, en application de l’article 17 du décret n° 2-94-223 du 16 Juin 1994 qui prévoit que les dispositions du décret peuvent être étendues à d’autres ministères par arrêté pris par le ministre intéressé.

Bilan d’étape de l’étude sur la politique de la ville au Maroc

L’entrée en vigueur du nouveau certificat de qualification et de classification intervient quelques jours après la tenue d’une réunion, le 26 juillet dernier, du comité de suivi pour le démarrage de l’étude relative à l’élaboration d’une vision renouvelée de la politique de la ville.

Objectif: faire un bilan d’étape de la politique de la ville au Maroc et proposer de nouvelles orientations stratégiques en vue d’améliorer la démarche et favoriser davantage la mise en convergence des interventions publiques au niveau des Territoires.

La réunion a été aussi l’occasion de présenter et de valider la démarche méthodologique élaborée par le consultant à cet effet.

C’est dans le cadre de la recherche constante d’amélioration et d’optimisation des processus et des modes opératoires, qu’intervient cette consultation, consacrée à la mise en place d’une vision renouvelée de la politique de la ville.

Cette consultation est réalisée en collaboration avec les services du Chef du gouvernement.

Elle intervient dans le cadre d’un don de la Banque africaine de développement au Royaume du Maroc pour le financement du projet d’appui à l’amélioration du climat des affaires et à la relance.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO