Brexit : De nouvelles règles pour les régulateurs financiers

Le Brexit devrait chambouler l’implantation géographique de bon nombre d’entreprises opérant dans la zone euro depuis Londres.

Le Brexit, qui sera effectif en mars 2019, pose la question du sort des marchés financiers. De nombreuses entités basées à la City de Londres profitaient de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. La City a ainsi été jusque-là le hub financier européen par excellence. La sortie de la Grande-Bretagne de cette union pousserait donc ces entités à reconsidérer leur implantation géographique. Plusieurs sociétés ont déjà franchi le pas en s’implantant en France ou ailleurs, dans la zone euro. Durant le seul mois de mars dernier, une trentaine d’entreprises ont quitté Londres pour Paris. Lloyd’s, géant de l’assurance, a pour sa part quitté Londres pour Bruxelles. L’Union européenne, plus précisément la Commission européenne, cherche aujourd’hui à éviter la course à la «déréglementation» pour attirer ces entreprises.

Éviter la course au «moins disant réglementaire»
Pour Gérard Rameix, ancien président de la Française Autorité des marchés financiers (AMF), qui accordait une interview à LesEchos.fr en juin dernier, «il est très important que l’Europe des 27 s’accorde pour éviter une course au «moins disant réglementaire» destinée à attirer les entités basées à Londres et qui vont devoir s’implanter sur le continent. Il faut éviter les domiciliations artificielles». Afin de garantir cela, la Commission européenne a révélé, courant septembre dernier, «des propositions pour accroître les pouvoirs des gendarmes européens de la finance, des réformes censées améliorer la coordination des 27, qui s’apprêtent à affronter le choc du Brexit», peut-on lire dans un article de Bilan.ch. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, cité d’ailleurs par l’article, partage l’opinion de Rameix. Les propositions que sa commission apporte sont motivées par le Brexit. «Dans le contexte du Brexit, nous devons nous assurer qu’il n’y ait pas une course (entre les 27 pays de l’UE) pour attirer des activités financières actuellement basées à Londres, chacun proposant la surveillance la plus faible possible», expliquait Dombrovskis, dont les propos sont rapportés par Bilan.ch. L’objectif est donc de renforcer les règles financières de l’UE et de mieux coordonner les réglementations nationales en matière bancaire. Cette proposition renforce la supervision de sociétés financières originaires d’autres pays que l’UE, mais autorisées à opérer dans l’union par le biais d’accords bilatéraux spéciaux, comme par exemple avec Wall Street, le Japon ou la Chine. Avec ces propositions, l’Autorité européenne de supervision des marchés financiers (AEMF, basée à Paris), l’Autorité bancaire européenne (ABE, actuellement installée à Londres, mais qui doit déménager à cause du Brexit), et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, basée à Francfort) verront par conséquent leur pouvoir accru. Ceci étant, ces propositions de la Commission européenne doivent encore être approuvées par les États membres de l’UE et le Parlement européen.

Les chambres de compensation aussi
Le gendarme européen des marchés, l’EMSA, a vu créé en son sein, par les régulateurs nationaux, une sorte de guichet unique, précisait Rameix à LesEchos.fr. La mission de ce guichet serait de vérifier que tous les États membres ont les mêmes exigences vis-à-vis des entreprises qui viennent s’implanter dans un pays de l’union. Hormis les entreprises financières qui songeraient à déplacer leurs activités en Europe pour profiter des avantages apportés par l’Union, il est aussi question d’activité de compensation de transactions en euros. Des opérateurs gérant cette activité sont implantés à Londres. Avec le Brexit, il est plus judicieux, par mesure de sécurité (selon Rameix), que les chambres de compensation ayant une activité importante en euros puissent faire l’objet d’une supervision directe par les autorités européennes. Quant à celles qui font peser sur la zone euro un risque systémique particulièrement important, elles ne pourront fournir leurs services qu’en s’y établissant.