Bank Al-Maghrib : Dernier virage avant le nouveau statut
La Commission des finances au sein de la Chambre des représentants votera, demain mardi, le projet de loi relatif au statut de Bank Al-Maghrib.
Après son adoption par le Conseil de gouvernement en août 2017, la nouvelle loi sur la Banque centrale devrait être votée en plénière avant la fin de cette session parlementaire. Les membres de la première chambre ont en effet achevé l’examen du projet en commission, après que les groupes parlementaires aient formulé leurs suggestions pour préciser plusieurs dispositions contenues dans la version du gouvernement. Les remarques émises par les membres de la Commission des finances ont tourné autour du rôle de BAM dans le maintien de la stabilité financière. La version finale du projet 04-15 englobe 97 articles, déclinés en 11 chapitres, avec un accent particulier mis sur les dispositions portant sur le renforcement de l’indépendance de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire.
Les députés ont aussi avalisé les mesures visant la mise en place d’une concertation régulière entre le ministère des Finances et le wali de BAM, et ce «dans l’objectif d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle, ainsi que celle de la politique monétaire et l’exercice des autres métiers de la banque».
L’élargissement des missions de la Banque centrale a également été au centre des débats, au sein de la commission, avec plusieurs amendements formulés dans l’objectif de permettre à BAM de contribuer à la prévention du risque systémique et d’adapter les instruments d’intervention à cette mission. Ce sont au total 5 chantiers qui ont focalisé le débat au sein de la commission, essentiellement la proposition au gouvernement de toute mesure visant à maintenir la stabilité financière, ainsi que les prises de participation dans les établissements de crédit «dans un contexte de gestion des risques systémiques et de résolution des crises bancaires», selon la version finale de la loi. À rappeler que le nouveau statut précise que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le ministère des Finances, après avis de la Banque centrale.
