Audiences à distance. Les juridictions s’adaptent aux mesures sanitaires
Grâce aux efforts déployés en matière de sensibilisation à l’utilité des nouvelles normes, le bilan de près de huit mois d’audiences à distance indique que la formule a permis d’assurer le déroulement normal des procès. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire souligne la forte implication de l’ensemble des organes de l’appareil judiciaire.
Le contexte exceptionnel imposé par la crise sanitaire a dévoilé la forte capacité d’adaptation du système juridictionnel national depuis avril dernier. C’est ce qui ressort des grands indicateurs émanant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), qui reste confiant quant à l’aboutissement de la formule actuelle.
En effet, le respect des principes du procès équitable demeure la principale exigence pour le conseil, qui a préparé le bilan d’étape des nouvelles modalités de tenue des audiences. Ainsi, 12.248 audiences ont été tenues entre fin avril et le 25 décembre, avec la programmation de 227.214 affaires.
Le principal enjeu, pour les juridictions pénales, était d’éviter le déplacement des détenus, ce qui a permis de soumettre des milliers de personnes en détention provisoire aux normes relatives aux procès à distance. Le CSPJ a noté «la forte implication de l’ensemble des composantes de la justice dans cet ambitieux projet», et a appelé à «poursuivre cette mobilisation des tribunaux pour remplir leurs devoirs constitutionnels, pour la consécration du procès équitable, dans des délais raisonnables».
En dépit de certaines difficultés liées à la pression du calendrier, la tenue des audiences à distance est l’une des solutions envisagées en vue de l’accélération de la cadence de traitement des affaires. Le conseil appelle ainsi à conserver l’esprit de mobilisation qui a prévalu jusque-là, dans l’attente de l’amélioration des indicateurs sanitaires.
La formation renforcée il s’agit essentiellement de conclure de nouvelles conventions avec les divers acteurs pour maintenir la cadence de formation aux règles des audiences à distance. Les avocats sont prioritaires, dans l’optique d’une intégration réussie au plan de transition numérique élaboré par le ministère de la Justice.
Il faut que les principales attentes soient liées au «passage à une justice simplifiée et aisée, basée sur l’exploitation des technologies de l’information et la sécurité juridique et judiciaire».
Une forte coordination avec la tutelle est requise pour la mise en place de la plateforme d’échange électronique des documents entre les avocats et les tribunaux, avec confirmation de leur authenticité au moyen d’une signature électronique.
Cette plateforme s’assigne également pour objectif d’archiver les dossiers des avocats, leur permettant de les consulter à tout moment. La mise en place d’une justice numérique et l’informatisation complète des procédures sont prioritaires, de même que l’implication de toutes les parties prenantes du système judiciaire dans le développement qualitatif des services fournis aux justiciables.
À noter que le passage à la dématérialisation de la justice et au tribunal numérique est fixé à 2021, avec un programme donnant la possibilité à tout avocat de disposer d’un bureau virtuel pour la gestion de ses dossiers, d’utiliser un compte sécurisé, d’enregistrer les requêtes et de présenter les mémoires et les différentes demandes. Parmi les limites constatées figurent le nombre insuffisant d’huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles relatifs au Code de procédure civile en vigueur.
Pour le domaine pénal, et afin d’améliorer les sources d’information du ministère, de nouvelles applications informatiques ont été créées ; elles permettront d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux. Un programme de liquidation des affaires sera également mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
