Agadir : l’AMSSNuR vulgarise son plan stratégique 2022-2026

L’étape d’Agadir, qui a réuni les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la Région Souss-Massa, a permis de présenter les réalisations de l’Agence dans le cadre de son plan stratégique quinquennal 2017-2021, ainsi que ses orientations stratégiques 2022-2026. 

L’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a lancé une série de rencontres régionales dans le cadre de sa stratégie d’information et de communication. L’étape d’Agadir, qui a réuni les opérateurs des secteurs nucléaire et radiologique de la Région Souss-Massa, a permis de présenter les réalisations de l’Agence dans le cadre de son plan stratégique quinquennal 2017-2021, ainsi que ses orientations stratégiques 2022-2026.

Lesquelles sont axées sur la consolidation des acquis et le renforcement du positionnement d’AMSSNuR en tant qu’autorité réglementaire avec une mise en service effective le 26 octobre 2016. En se référant au plan stratégique 2022-2026, l’AMSSNuR a orienté ses actions autour de six axes, notamment, la poursuite de la consolidation de l’arsenal juridique conformément aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière, publiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il s’agit essentiellement de poursuivre la publication des textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi n°142-12 préparée par l’Agence.

Ces dispositions devront être complétées par des textes de réglementation spécifiques régissant les aspects de sûreté radiologique bénéficiant non seulement aux travailleurs dans le secteur médical, mais aussi aux patients, tout en se basant sur les normes, les standards et les recommandations internationales de l’AIEA en la matière et les bonnes pratiques identifiées à l’échelle internationale.

Application de la loi n°142-12 : 59 textes réglementaires élaborés
Depuis son entrée en vigueur, l’AMSSNuR a élaboré 59 projets de textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi n°142-12 et régissant l’utilisation, le transfert, le transport, le stockage des sources de rayonnements ionisants dans plusieurs domaines d’activité, notamment dans le domaine médical. Il va sans dire que de nombreuses branches de la médecine nucléaire ont vu le jour, en l’occurrence la radiologie, la radiochirurgie, la radiothérapie, la médecine nucléaire et l’oncologie.

Ces spécialités emploient toutes un ensemble de techniques utilisant les radioéléments chez l’être humain, et ce, que ce soit à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou encore de recherches en biologie. En parallèle, l’Agence a octroyé plus de 5.900 autorisations aux utilisateurs de sources de rayonnements ionisants et a opéré des inspections réglementaires couvrant plus de 2.660 installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants dans presque toutes les régions du Maroc.

En se référant à la répartition des opérations d’inspection par domaines d’activité, l’équivalent de 39% des opérations ont ciblé l’activité de radiologie. Elle est respectivement suivie par les activités de radiothérapie & curithérapie à hauteur de 17%, l’industrie (16%) et la médecine nucléaire qui’ont capté 14%.

Pour le reste, il englobe l’enseignement, les activités de transport et la radiochirurgie ainsi que la distribution. Pour les autres axes inscrits au plan stratégique 2022-2026, l’AMSSNuR vise à renforcer son système d’autorisation et d’inspection à travers la mise en application de la plateforme numérique et intégrée (SIGAM) et la Convention de partenariat avec PortNet et TMPA.

L’accompagnement des opérateurs du secteur, une nécessité
Il s’agit aussi, entre autres, d’achever l’élaboration et l’exploitation du registre national des sources de rayonnements ionisants, de créer l’entité d’inspecteurs au sein de l’agence spécialisée dans l’inspection conformément aux exigences de la loi 12-142, d’établir un registre national des doses reçues par les travailleurs dans tous les secteurs concernés, de surveiller l’environnement, ainsi que de mettre en œuvre le système déclaratif d’incidents ou d’accidents radiologiques.

Quant aux autres axes, ils sont liés à la consolidation de la contribution de l’AMSSNuR au système mondial de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, ainsi qu’à l’instauration d’une culture de communication avec les usagers et d’une relation de confiance avec le grand public tout en appuyant le capital humain et activer des systèmes de bonne gouvernance et des outils de gestion intégrés.

A l’instar des précédentes rencontres initiées dans d’autres régions, l’une des recommandations émises à l’issue de cette étape est l’accompagnement des opérateurs des secteurs nucléaire et radiologique dans la mise en œuvre des dispositions de la loi 142.12 et ses textes réglementaires y afférents, ainsi que la formation des ressources humaines.

Pour rappel, l’AMSSNuR s’attache à organiser son action de contrôle réglementaire de manière proportionnée aux enjeux présentés par les installations et activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants selon une approche graduée, à travers l’encadrement réglementaire approprié et des systèmes d’autorisation et d’inspection, pour l’application des dispositions législatives et réglementaires régissant l’évaluation de la sûreté et de la radioprotection de différentes installations et activités.

Ces systèmes sont renforcés par des actions de présentation du nouveau cadre législatif et réglementaire et de sensibilisation des parties intéressées en matière de sûreté et permettent ainsi à l’AMSSNuR de s’acquitter de toutes ses fonctions réglementaires.

À l’instar des rencontres organisées dans d’autres régions, l’Agence a abordé les questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière, publiés par l’AIEA.

Il s’agit aussi d’informer le public sur les processus réglementaires relatifs à la sûreté des activités et des installations mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants. L’information du public constitue une des principales missions d’AMSSNuR, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO