Adhésion officielle à l’OGP : Quel intérêt pour le Maroc ?

Après avoir adhéré officiellement à l’initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert, le Maroc devra bientôt signer la déclaration de l’OGP. Le gouvernement se prépare à la mise en ligne sur la plateforme de cette initiative du plan national récemment actualisé.

Cela fait des années que le Maroc essaie, autant que faire se peut, de décrocher le précieux sésame pour rejoindre le club des 75 membres du gouvernement ouvert, une initiative lancée en septembre 2011 par huit pays fondateurs. Le jeu en valait-il la chandelle ? Contacté par Les Inspirations ECO, le ministre de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader, affiche son optimisme quant à l’impact positif d’une telle adhésion qui permettra, selon lui, de rendre visibles les réformes menées en matière de transparence de l’action publique et de facilitation des investissements. «C’est un indicateur du niveau du progrès, de transparence de notre pays ouvert à l’interpellation à travers un certain nombre de mécanismes», souligne le ministre.

On s’attend à des retombées positives sur l’investissement direct étranger. L’expérience démontre que les investisseurs, surtout américains, accordent une grande importance à cette initiative de partenariat. Mieux encore, de l’avis de Benabdelkader, il s’agit d’une incitation pour travailler davantage en vue de mettre en œuvre les engagements: «il ne suffit pas d’afficher la vocation universelle du Maroc et d’émettre des engagements, encore faut-il adhérer aux mécanismes sans réserves». L’OGP, précisons-le, est un processus «transformatif». Le Maroc est appelé à renforcer ses réformes pour pouvoir accéder à des cycles supérieurs, à l’instar d’autres pays qui ont pu augmenter leur score après quelques années de leur adhésion à cette initiative. Il faut dire que le plus dur reste à venir. Le Maroc sera appelé à s’atteler en permanence sur l’amélioration de nombre de dossiers ayant trait à la transparence de l’action publique. Il devra s’ouvrir devant un système de consultations et de suivi. Aussi, est-il nécessaire de combler les lacunes dont certaines sont déjà identifiées. On peut citer, entre autres, la nécessité de développer le système en matière de publication des déclarations du patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires qui sont certes obligatoires, mais non rendues publiques, encore moins accessibles qu’au titre d’une enquête judiciaire officielle.

Le Maroc devient aussi un acteur actif à travers l’examen des pairs. Il pourra partager son expérience avec d’autres pays concernant plusieurs dossiers en relation avec la transparence et l’ouverture de l’administration. Il devra bientôt signer la charte du gouvernement ouvert à l’instar des 75 membres qui adhèrent à cette initiative et s’apprête aussi à la mise en ligne sur le site de l’OGP du plan d’action national préparé par le précédent gouvernement qui vient d’être actualisé par un comité national composé de secteurs public et privé, d’institutions nationales et de la société civile, en vue de l’aligner sur les orientations du programme gouvernemental. Étalé sur deux ans (2018 et 2019), le plan national comporte de nombreux engagements dont certains ont été déjà mis sur les rails ou en cours de lancement comme la stratégie de lutte contre la corruption, l’amélioration de l’accueil au niveau des administrations et l’élaboration d’un système national de suivi et de traitement des observations, propositions et réclamations. Le gouvernement s’engage à élaborer une cartographie des risques, de fraude et de corruption. À cela s’ajoutent la mise en place d’une plateforme électronique pour faciliter la participation citoyenne et le lancement d’un plan d’action d’ouverture des données publiques «Open data», la formation du personnel pour concrétiser les objectifs en matière de transparence, la mise en ligne d’un portail d’accès à l’information…  

Comment le Maroc a pu adhérer à l’OGP ?

C’est grâce à l’adoption de la très controversée loi sur le droit d’accès à l’information jugée lacunaire par la société civile, que le Maroc a pu gagner le dernier point qui lui manquait pour l’adhésion à l’OGP. Le royaume a un score de 12 points sur 16, c’est le minimum requis sur la base de quatre critères: la transparence budgétaire et fiscale, l’accès à l’information, la publication et la divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics et la participation des citoyens dans l’action publique. Le Maroc a obtenu quatre points en matière d’accès à l’information, quatre points sur le registre de la transparence budgétaire (publication du rapport d’audit et du projet de budget de l’Exécutif), deux points sur quatre en matière de publication de la déclaration du patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires et deux points sur quatre sur le volet de la participation citoyenne. Pour préparer l’adhésion du Maroc à l’OGP, le Maroc avait créé un comité national de pilotage composé de cinq sous-commissions thématiques et chargé de l’élaboration d’un plan d’action: éthique et lutte contre la corruption, transparence budgétaire, accès à l’information et administration électronique, consultation et participation du citoyen et communication-sensibilisation.